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Transferts transfrontaliers de déchets

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14 janvier 2010

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, a déposé le 13 janvier 2010 devant l'Assemblée Nationale, le projet de loi visant à ratifier l'ordonnance du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets.