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Déchets d'amiante : la France est en tort

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2 décembre 2011

Le ministère du Développement durable annonce qu’il va réviser la réglementation applicable au stockage de déchets d'amiante. La Cour de Justice de l'Union européenne a rendu, le 1er décembre, un arrêt indiquant que les autorités françaises ont considéré à tort qu'un déchet d'amiante lié à des matériaux inertes pouvait être reçu dans une installation de stockage de déchets inertes. Cet arrêt a été rendu dans le cadre d'un contentieux engagé en 2006 par la Commission européenne au motif d'une interprétation erronée de la directive européenne relative aux décharges et de la décision 2003/33/CE fixant les critères et les procédures d'admission des déchets dans les décharges.