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Les DDS au JO

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9 janvier 2012

Le décret relatif aux « déchets diffus spécifiques des ménages » (Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012) est publié au JO. Ces déchets ménagers issus de produits chimiques rassemblent les enduits, les mastics et colles, les peintures et solvants, déboucheurs de canalisations, les extincteurs utilisés par les ménages, etc. Estimés à 50 000 tonnes par an dont seul 1/3 environ est collecté séparément, ces déchets représentent une double menace : sanitaire, pour les professionnels en charge de leur collecte, et environnementale en matière de pollution des eaux. La création de cette nouvelle  filière répond aux engagements du Grenelle de l’environnement en matière d’amélioration du tri et du recyclage des déchets.