Daté du 6 janvier 2012, le décret n° 2012-22 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement inaugure une nouvelle filière qui ne devrait toutefois pas démarrer avant l’été. Meubles de salon, de chambre, de jardin, salles de bains et bureaux sont concernés par cette nouvelle REP qui sera gérée et organisée par les fabricants à travers un ou plusieurs éco-organismes agréés. Ils seront soumis à un cahier des charges dont la publication est prévue avant la fin du 1e semestre.