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Papiers : déclaration de mise sur le marché

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7 février 2012

Les émetteurs de plus de 5 tonnes de papiers en 2011 doivent déclarer leurs tonnages de l'année passée auprès d'Ecofolio au plus tard le 29 février 2012, et s'acquitter d'une éco-contribution volontaire fixée à 39 euros HT par tonne avant le 30 avril 2012.