Algérie : les exportations de déchets ferreux et non ferreux sous surveillance
C'est le 3 juin 2007 que la circulaire n°584 relative à l’exportation de déchets de métaux ferreux et non ferreux, de cuir et de liège, a été publiée officiellement par le gouvernement algérien. Elle fait suite au projet de Décret du mois d'avril dernier qui fixait le cadre de la nouvelle réglementation en matière d'exportation de certains produits, marchandises et matières. L'objectif est de parvenir à éradiquer des pratiques commerciales douteuses et éviter les abus...
Finalement, malgré les scandales de l'hiver dernier liés à l'exportation des déchets ferreux et non ferreux, ( voir ancien rédactionnel ) les professionnels ne se sont pas vus appliquer l'interdiction durable d'exporter. Ainsi les exportateurs d'usines démontées, de pièces de rechanges usagées, d'épaves de véhicules et engins, de batteries usagées, de câbles électriques, de rails, de centraux téléphoniques montés ou démontés, continuent leurs activités. Par contre, ils doivent désormais respecter le dispositif mis en place par le Décret du mois d'avril dernier.
Celui-ci oblige à l'obtention d'un visa d'éligibilité à l'exportation valable une année et renouvelable. Ainsi l'exportateur doit être inscrit au registre du commerce, disposer d'infrastructures aménagées, délimitées à l'aide de clôtures bâties, ne pas produire de nuisances sur l'environnement, la santé et la sécurité du citoyen. Il doit aussi tenir un registre renseignant sur la nature du produit, les quantités, l'origine, les détails de livraison . Ce registre est vérifié par la direction wilaya du commerce. Pour chaque exportation, une autorisation de la part des services des douanes est nécessaire. Pour les déchets ferreux et non ferreux, un certificat d'expertise est nécessaire afin de vérifier la valeur des marchandises exportées.
Maintenant, il n'y a plus qu'à espérer que ces nouvelles mesures permettront de remettre de l'ordre dans cette activité et éviter aussi la constitution de stockages sauvages.