Le modèle Eco-mobilier s’applique dans les pays frontaliers français, dont la Belgique. Les metteurs en marché, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe, assemble ou introduit pour la première fois sur le marché national et frontalier à titre professionnel des éléments d’ameublement, sont donc dans l’obligation d’appliquer l’éco-participation à leurs clients français…
Après le premier alinéa de l'article L. 541-10-6 du Code de l'Environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : "Doit également satisfaire à l'obligation mentionnée au premier alinéa du présent article tout vendeur professionnel établi hors du territoire national dirigeant ses activités vers le territoire national, au sens du règlement (CE) n°44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, et vendant des éléments d'ameublement directement à un utilisateur final établi sur le territoire national".
L’éco-participation est distincte du prix du produit. Elle est ajoutée au prix des meubles et est payée par le consommateur, c’est elle qui permet de financer la collecte et le traitement des meubles usagés mis au rebut. Le barème national de l’éco-participation, commun à tous les metteurs en marché, reflète les coûts réels de collecte, d’enlèvement et de valorisation des déchets, imputables aux différentes catégories d’éléments d’ameublement. Il est réajusté régulièrement en fonction de la montée en charge de la collecte et de l’évolution des coûts opérationnels directs et indirects, jusqu’à la couverture complète du territoire français.
Il existe 3 familles de produits dans le barème : pour les meubles, l’éco-participation est déterminée selon le poids du produit ; pour la literie, l’éco-participation est déterminée selon la largeur ; pour les sièges, l’éco-participation est déterminée selon le nombre de places. Le montant est déterminé par un barème national mis en place par Eco-mobilier pour tous les meubles. Il est affiché sur chaque étiquette de prix en magasin, mais aussi sur les prospectus, les catalogues et les sites internet des vendeurs de meubles. Pour plus d'informations, rendez-vous ici.