Déchèteries : étude sur la sécurité et le contrôle d'accès
La déchèterie, un maillon essentiel de la gestion des encombrants et de la réussite de la résorption des décharges sauvages, est au coeur d’une évolution constante en lien avec les nouvelles filières (dont les filières REP - Responsabilité Elargie des Producteurs) et les objectifs du Grenelle Environnement. Les Français utilisent de plus en plus cet équipement (1,5 visite par an et par habitant desservi en 2007) et les quantités collectées explosent : plus de 11,8 millions de tonnes en déchèteries en 2009. Forte de cette réussite, elle est confrontée à de nombreux problèmes, du fait de son âge et de sa conception initiale non prévue pour son fonctionnement actuel...
Les déchèteries en France représentent plus de 4 500 sites et 1 750 maitres d’ouvrages publics et privés. Plus de la moitié de ce parc national est antérieure à 2000, avec des contraintes foncières parfois fortes. Une partie souffre aujourd'hui de vétusté, tant au niveau du nombre de flux limités pouvant être accueillis, des conditions d'accueil du public (accès, signalétique) et de sécurité (des usagers et des gardiens) que des équipements d'optimisation du fonctionnement (compacteurs, broyeurs...).
La volonté des maîtres d'ouvrage d'accroître le nombre de déchets acceptés se heurte à des problèmes concrets d'intégration de ces nouveaux flux dans des déchèteries qui n'ont pas été conçues à cet effet. Afin de proposer aux collectivités des solutions techniques adaptées, l’Ademe a souhaité faire un état des lieux complet sur le contrôle d'accès, la sécurité des biens et des personnes en déchèteries en France et en Europe.
Plus précisément, l’étude comporte 4 objectifs : étudier les aspects juridiques et règlementaires des déchèteries ; identifier les exigences réglementaires, de conception, de fabrication et de performance en terme de sécurité des équipements implantés dans les déchèteries ouvertes au public pour prévenir les risques de chute de hauteur ; proposer des actions visant à réduire les vols et le vandalisme en déchèteries ; réaliser un état des lieux des équipements utilisés pour contrôler l’accès et pour optimiser le transport de déchets (compacteurs, broyeurs...). Elle a concerné l’ensemble des acteurs français (maitres d’ouvrage et exploitants de déchèteries, organismes nationaux) ainsi que les acteurs de chacun des pays de l’Union européenne en charge des déchèteries.
Cette étude vise les maitres d’ouvrages et exploitants de déchèteries, mais plus généralement les collectivités territoriales compétentes en matière de gestion des déchets. Pour en consulter le rapport final, rendez-vous ici (format PDF - 4 Mo). Nous vous renvoyons également à la lecture de notre article : Déchèteries : quid de la sécurisation des sites ?.