Déchets : le Portugal et la Suède rappelés à l'ordre
La Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions relatives à des procédures d’infraction contre les Etats membres qui ne se conforment pas entièrement à leurs obligations en vertu de la législation de l’UE. Concernant l'environnement, et plus préciséments les déchets, le Portugal et la Suède sont ainsi aux portes de la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne)...
Tout d'abord, la Commission européenne demande au Portugal de nettoyer de grandes quantités de déchets toxiques stockés dans les mines abandonnées de São Pedro da Cova à Gondomar, près de Porto. Entre 2001 et 2002, environ 320 000 tonnes de déchets dangereux provenant des anciens locaux de l’entreprise sidérurgique nationale de Porto ont été stockées dans les mines, alors que le site n'était autorisé que pour 97,5 tonnes de déchets inertes, rendant les eaux souterraines locales impropres à la consommation humaine.
Le Portugal a reconnu l’ampleur du problème et a adopté un programme de récupération. Malgré une première lettre de mise en demeure et le dialogue régulier avec les autorités portugaises, la Commission s’inquiète de la lenteur des opérations de nettoyage, qui n'ont pas encore commencé ; un avis motivé a donc été adressé à cet Etat membre. Si le Portugal n'agit pas dans les 2 mois, l'affaire pourra être renvoyée devant la Cour de Justice de l'UE.
En second lieu, la Commission européenne demande à la Suède de modifier la transposition de la directive sur les déchets miniers en droit national. La directive en question devait être transposée pour mai 2008 ; la Suède a adopté une nouvelle législation qui a résolu plusieurs problèmes, mais la Commission demeure d'avis que des lacunes persistent en ce qui concerne certaines dispositions techniques.
Les points problématiques sont notamment la réutilisation ou la valorisation des déchets miniers, et l'obligation d'étudier la phase de post-fermeture dès la conception d'une mine. Une lettre de mise en demeure a été adressée à la Suède en septembre 2011 et les réponses de celle-ci étant incomplètes, un avis motivé lui est à présent envoyé. En l'absence de réaction de la Suède dans un délai de 2 mois, la Cour de Justice de l'Union Européenne peut être saisie. Pour information, cet Etat membre est déjà dans le collimateur de l'Europe pour sa législation relative aux déchets de piles et d’accumulateurs (voir notre brève).