Justice : Stocamine et son dirigeant condamnés
De source AFP, on apprend que le tribunal correctionnel de Mulhouse a rendu lundi son jugement dans l'affaire de l'incendie du 10 septembre 2002 au sein d'une galerie de l'ancienne mine de potasse de Wittelsheim servant de lieu de stockage de déchets ultimes du centre Stocamine. A l'époque, les 80 salariés avaient été exposés à des émanations toxiques, et n'étaient pas protégés. Résultat : l'ancien dirigeant, Patrice Dadaux, est condamné à quatre mois de prison avec sursis et la société à 45 000 euros...
Stocamine était le seul centre français de stockage souterrain de déchets ultimes. Ouvert en 1999 sur un site des Mines de potasse d'Alsace, en vue d'assurer leur reconversion, son activité a cessé suite à cet incendie survenu en date du 10 septembre 2002.
Le procès qui a eu lieu au mois de novembre dernier opposait les ex-salariés qui s'étaient portés parties civiles à la société Stocamine en tant que personne morale et à son ancien directeur, Patrice Dadaux. Le chef d'accusation était d'avoir " exposé directement à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente " le personnel.
Finalement, le tribunal de Mulhouse a estimé que l'incendie avait pour "cause" la fermentation de déchets organiques instables que Stocamine n'aurait jamais dû accepter car un arrêté préfectoral le lui interdisait. La présidente Christine Schlumberger a souligné que M. Dadaux et la société ont eu "la volonté d'accepter à tout prix" des déchets "non admissibles" (l'exploitation de Stocamine était déficitaire). Pour ces faits, il a condamné Patrice Dadaux à quatre mois de prison avec sursis, la société Stocamine à une amende de 45.000 euros et tous les deux devront verser 1.500 euros à chacun des anciens employés, plus 3.000 euros aux syndicats CFDT et CGT.
"Aujourd'hui, une jurisprudence est établie: les responsables de centres de déchets savent désormais qu'ils encourent des peines s'ils ne respectent pas les cahiers des charges", a déclaré, suite au jugement, le secrétaire général de la CFDT Mines, Salvatore Di Rosa. Mais "une question nous reste en travers de la gorge: qui a envoyé les gens sans protection lutter contre cet incendie?", a-t-il ajouté. A l'audience, la présidente avait estimé que la gestion de l'incendie "n'était pas de la responsabilité de Stocamine, mais des Mines de potasse d'Alsace" qui ne figuraient pas sur le banc des accusés. Elles s'étaient même portées partie civile, mais le tribunal avait estimée cette demande irrecevable.
L'avocat de Patrice Dadaux, Me Thierry Moser, "étudie avec beaucoup d'attention" le jugement et la possibilité de faire appel. Pour, Me Jean-Louis Colomb, avocat des parties civiles, il s'agit d'un "jugement logique".
Pour mémoire, Stocamine, qui n'a pas repris son activité depuis l'incendie, emploie encore une vingtaine de salariés pour surveiller et entretenir le site.