Loi de transition énergétique : focus sur les déchets
La première version du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été déposée par le Gouvernement le 30 juillet 2014. Voté en seconde lecture par le Sénat le 15 juillet 2015, il a été adopté en lecture définitive à l’Assemblée Nationale les 22 juillet 2015 (voir notre article). Le Conseil Constitutionnel, suite à 2 saisines, a rendu son avis sur le texte le 13 août 2015. Le texte de loi contient notamment des objectifs ambitieux en termes de prévention et de valorisation des déchets.
La première version du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été déposée par le Gouvernement le 30 juillet 2014. Voté en seconde lecture par le Sénat le 15 juillet 2015, il a été adopté en lecture définitive à l’Assemblée Nationale les 22 juillet 2015 (voir notre article). Le Conseil Constitutionnel, suite à 2 saisines, a rendu son avis sur le texte le 13 août 2015. Le texte de loi contient notamment des objectifs ambitieux en termes de prévention et de valorisation des déchets.
Pour faire le point, l'association Amorce propose sur son site web une synthèse dédiée à la partie 'déchets' de la loi de transition énergétique, avec une analyse des articles clés de cette loi. Pour plus d'informations et consulter cette publication, rendez-vous ici (réservée aux adhérents de la compétence 'déchets').