Quand la Préfectorale prend en main l'affaire Zimaval...
La société Zimaval basée à Falaise dans le Calvados et chargée de traiter les piles usagées, est en liquidation judiciaire. De nombreuses collectivités et entreprises (au nombre de 600 environ), lui ont confié des piles que Zimaval n'a pas traitées, bien que les collectivités aient payé la facture...
Le Préfet du Calvados a écrit début mars à ces collectivités une lettre ubuesque :
"Le stockage de ces piles soumis aux intempéries présente une menace environnementale majeure.
En tant que producteur du déchet, vous êtes particulièrement concerné par la responsabilité du producteur jusqu'à élimination.
La situation me conduit à vous demander de reprendre, avant le 15 avril, les piles usagées non traitées que vous avez confiées à cette société. A défaut, je me verrai dans l'obligation de vous mettre en demeure de le faire.
Au cas où vous auriez payé prématurément le traitement, je vous invite à vous faire connaître auprès du liquidateur judiciaire...".
A cette missive, l'association Amorce réagit vivement : "pourquoi l'Etat ne se charge-t-il pas de résoudre le problème sur place, au lieu de répartir les piles en 600 lieux différents? C'est une curieuse façon pour l'Etat de se défausser sur les collectivités locales!"
Tant il est vrai que le pollueur désigné est clairement la collectivité qui au demeurant a correctement fait son travail, satisfait à ses obligations et ce dans un délai qui laisse entendre que les préoccupations environnementales ont été rapidement prises en compte.
Faut-il comprendre par cette missive préfectorale qu'il sera nécessaire à l'avenir de composer le 3617 VERIF sur le minitel, ou société.com sur Internet avant de se lancer dans une collecte de quelque nature que ce soit?
On peut se le demander.
En tout état de cause, en l'espèce, il apparaît que la collectivité qui a bien fait son boulot va devoir payer plusieurs fois : la facture payée "prématurément", l'enlèvement et le transport des piles, et, enfin, un deuxième traitement dont tout le monde espère qu'il sera effectif... Si après cela les délais de paiement s'allongent....