Réglementation déchets : la nouvelle donne
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Chaque année, les Français génèrent 245 millions de tonnes de déchets de chantiers de BTP, 89 millions de tonnes de déchets non minéraux non dangereux (déchets ménagers, industriels et tertiaires ordinaires) et plus d’un million de tonne de biodéchets professionnels (alimentaires et végétaux). Afin d’améliorer la prévention et la gestion de ces 3 types de déchets, un décret vient d'être publié au Journal Officiel. Il rend effectives plusieurs mesures adoptées dans le cadre du Grenelle Environnement...
"Avec la publication de ce décret, la nouvelle directive-cadre européenne relative aux déchets est désormais totalement transposée", indique le Ministère du Développement durable.
Pour les déchets issus des chantiers de bâtiment et de travaux publics, le décret spécifie de manière plus précise le contenu, l’élaboration, le suivi et l’évaluation des plans départementaux de prévention et de gestion de ces déchets, qui seront élaborés par les Conseils généraux. Le décret modifie également les plans départementaux de prévention et de gestion des DND (Déchets Non Dangereux). Il introduit un programme de prévention, renforce les objectifs et les indicateurs sur le recyclage et la valorisation, prend en compte les déchets issus des catastrophes naturelles, améliore leur suivi permanent et prévoit leur évaluation tous les 6 ans. De plus, il précise que la capacité des installations de stockage et d’incinération sera limitée à 60% des DND produits dans chaque département.
Enfin, le décret définit les modalités de tri et de collecte séparée pour les producteurs professionnels de biodéchets qui produisent plus de 60 litres d’huiles usagées ou 10 tonnes de biodéchets par an. Cette obligation rentrera en vigueur progressivement entre 2012 et 2016, et concernera les secteurs d’activité suivants : commerce alimentaire, restauration collective, entretien des espaces verts et industrie agroalimentaire.
A l’occasion de la publication de ce décret, Nathalie Kosciusko-Morizet a visité l’usine de Limay de SARP Industries (Groupe Veolia). Cette dernière a développé un procédé innovant pour transformer les huiles alimentaires usagées, collectées séparément, en biocarburant. Le site, unique en France, produit 45 000 tonnes par an de biodiesel. Le bilan écologique de ce dernier est exemplaire et répond à la création d’une filière intégrée complète avec la traçabilité de la collecte, une production propre et une utilisation dans les transports collectifs (voir notre entretien).
"L’obligation pour les producteurs de biodéchets et d’huiles alimentaires usagées de procéder à une collecte sélective permettra aux filières de valorisation des déchets de disposer d’un gisement de matières premières de plus en plus important. C’est un signal fort en faveur des biocarburants issus des déchets, qui permettent de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, tout en limitant nos émissions de CO2", se félicite la Ministre.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'intégralité de ce décret en cliquant ici.