Vives tensions entre collectivités locales et Eco-Emballage
En ces temps de rentrée, on sent comme un climat de tension dans le secteur des déchets. Les élus locaux et les responsables de l'éco-organisme chargé du financement de la collecte et du traitement des emballages doivent fixer, ensemble, le montant des aides allouées aux collectivités territoriales. Pour l'heure, on ne peut que constater une forte divergence entre les deux parties ; or, la décision doit être prise avant le 31 décembre. Une réunion s'est tenue hier au ministère de l'Ecologie pour essayer de trouver un terrain d'entente...
Selon le quotidien Les Echos, "la rentrée s'annonce chaude dans le secteur des déchets". C'est le moins que l'on puisse dire. Le 1er septembre, se réunissaient dans les bureaux du ministère de l'Ecologie, les représentants des collectivités locales (Association des maires, AMORCE) et les représentants des éco-organismes chargés de la filière des déchets d'emballages ménagers (Eco-Emballages, Adelphe). Non seulement ils doivent débattre ensemble du processus de renouvellement de l'accord au sein de la filière, qui doit avoir lieu le 31 décembre 2010, mais également s'accorder sur la manière dont les dépenses des collectivités territoriales pour la collecte et le traitement des déchets devront être répercutées à la charge d'Eco-Emballage.
Ce soutien financier apporté aux collectivités est lui-même encadré par l'article 46 de la loi Grenelle 1. Il prévoit que la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement doit être portée à 80% des coûts nets de référence d'un service optimisé à partir de fin 2012. Quant aux taux de recyclage des déchets d'emballage ménagers, ils doivent atteindre 75% à la même date. Il a donc fallu que chaque acteur concerné révise ses dépenses pour atteindre ce taux des 75%. Et c'est là que le bât blesse ...
D'un côté, Eco-Emballage estime que l'enveloppe financière actuelle de 400 millions d'euros pourrait atteindre le montant de 700 millions afin de couvrir les dépenses. Mais de l'autre côté, les collectivités ont présenté une estimation bien supérieure, se situant entre 750 et 950 millions d'euros. En ce cas, on comprend bien d'où viennent les tensions. Un premier groupe de travail avait élaboré une simulation, avant l'été, qui avait évalué le montant des aides aux collectivités territoriales entre 570 et 630 millions, tout en reconnaissant l'existence de divergences.
La situation s'avère compliquée. Un scandale en 2007 avait entaché l'image des finances d'Eco-Emballage. Ayant placé une partie de sa trésorerie (120 millions d'euros) dans des paradis fiscaux et n'étant plus en mesure d'en récupérer la totalité, son patron avait été licencié, et les fonds rapatriés. Mais cet élément n'est pas le seul à jouer dans les présentes négociations. Les collectivités, subissant une forte augmentation de la taxe sur la mise en décharge des ordures ménagères et doivent donc faire face à des problèmes économiques. De plus, une nouvelle taxe sur l'incinération doit être mise en place. Tout ceci augmente considérablement leurs dépenses. Enfin, Eco-Emballage refuse de prendre en charge la TVA sur les activités polluantes. En clair, les discussions sont loin d'être terminées et risquent d'être tendues encore un moment.