A la suite de la plainte déposée par l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) en septembre 2017, le fabricant d’imprimantes Epson est cité devant le Tribunal correctionnel de Nanterre sur le fondement du délit d’obsolescence programmée, introduit en droit français par la loi Transition énergétique en 2015, ainsi que pour pratiques commerciales trompeuses.
Selon le
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