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Protection de l'environnement : l'Europe propose de renforcer le droit pénal
La Commission européenne a adopté une proposition de nouvelle directive de l'UE visant à lutter contre la criminalité environnementale, dans le respect d'un engagement clé du Pacte vert pour l'Europe. Celle-ci vise à rendre la protection de l'environnement plus efficace en contraignant les Etats membres à prendre des mesures de droit pénal. Elle définit de…