Vrac et emballages : deux ONG saisissent le Conseil d’Etat

Le 29/05/2026 à 10:26  

Alors que le Gouvernement organise actuellement une concertation sur les enjeux liés au plastique, Zero Waste France et Surfrider Foundation Europeont déposé un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat visant à obtenir l’annulation du décret sur la vente en vrac. Les ONG demandent la publication d’un nouveau texte, conforme à l’ambition

Cet article est réservé aux membres connectés.
Vous devez être connecté pour accéder à ce contenu.

Dans la même rubrique