Protection de l'environnement : l'Europe propose de renforcer le droit pénal
La Commission européenne a adopté une proposition de nouvelle directive de l'UE visant à lutter contre la criminalité environnementale, dans…
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La Commission européenne exhorte l'Autriche, l'Estonie, la Grèce, l'Espagne, la Finlande, la France, la Croatie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte,…
La Commission européenne a saisi la Cour de Justice de l'UE d'un recours contre la France pour non-respect des exigences…
La Commission européenne demande à la Grèce de mettre sa législation nationale en conformité avec la directive-cadre relative aux déchets…
La Commission européenne exhorte l'Autriche, la Belgique, la Tchéquie, l'Estonie, la Grèce, la Finlande, la France, la Croatie, le Luxembourg,…
La CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a rejeté le recours de Recylex contre l’amende pour entente infligée par…
La pollution par les plastiques touche de manière disproportionnée les communautés marginalisées et celles vivant à proximité des sites de…
Ensemble, les Etats membres de l'Union Européenne collectent et valorisent plus d'équipements électriques et électroniques mis au rebut que la…
Afin de lutter contre les incivilités en matière de propreté publique, près de 100 communes wallonnes viennent d’être sélectionnées pour…
Suite à la plainte déposée cet automne par HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée), le Jury de Déontologie Publicitaire a rendu…
La Cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé du 9 octobre 2020 en tous points, et que l’ensemble…
Dans le cadre de son combat contre l’obsolescence organisée, et après avoir analysé les manettes Switch dans le cadre d’un…
La Commission européenne vient d'adresser des avis motivés à la Bulgarie, au Danemark, à la Grèce, à la Lituanie, à…