• 16/05/2012 - Marquage des produits textiles

  Depuis le 8 mai 2012, les produits textiles mis sur le marché doivent affichés la composition de leurs fibres (règlement UE n° 1007/2011)

• 16/05/2012 - Bacs à dosettes de café

  Valenciennes métropole a mis à disposition de ses concitoyens des bacs destinés à collecter les dosettes de café en aluminium, indique notre confrère la Voix du Nord. Ces bacs sont disposés dans les 5 déchetteries dont elle a la gestion.

• 11/05/2012 - L'ex Exxon Valdez refusé en Inde

  Le pétrolier Exxon Valdez rebaptisé Oriental Nicety a été recalé à l'entrée au port de Gujarat (Ouest de l'Inde) par les autorités portuaires. Il devait être ferraillé par une société spécialisée mais des associations doutaient que le navire fut bien nettoyé et débarrassé de toues les produits toxiques qu'il comptait à bord. Ce bâtiment avait été responsable d'une importante marée noire sur les côtes de l'Alaska en 1989

• 10/05/2012 - La Thalassa part à la casse

  La Thalassa , simultanément  chalutier et  navire océanographique apte à toutes les recherches que requièrent les sciences de la mer va rejoindre les chantiers de déconstruction Gardet et Bézenac pour y être ferraillé. Ce chalutier à rampe arrière,  long de 67 mètres, avait été transformé en musée sur la pêche par la ville de Lorient. Mais, son coût d'entretien jugé trop important, le condamne à la casse.

• 07/05/2012 - Costa Concordia : 45 000 tonnes de ferraille

  Le paquebot de croisière qui a sombré dans les eaux italiennes en janvier dernier va bientôt finir en tas de ferraille. Soit l’équivalent de 45 000 tonnes de métaux non ferreux à recycler. Les opérations de démantèlement sont prévues pour mai ou juin au lus tard. La déconstruction de ce navire qui pèse 54 000 tonnes, prendra au moins un an et coûtera la bagatelle de 300 millions d’euros.

• 04/05/2012 - Wasteland, sortie en DVD

  Durant trois ans, la caméra de Lucy Walker a suivi l'artiste brésilien Vik Muniz entre Brooklyn et Rio de Janeiro. La rencontre de ce dernier avec les Catadores (collecteurs de déchets recyclables) a abouti à un projet artistique et photographique mêlant les hommes et les matériaux récupérés. Le film qui a reçu plusieurs distinctions est disponible en DVD.

• 04/05/2012 - Sortie du statut de déchet

  Le décret définissant la procédure de sortie du stat de déchet est publié au JO du 3 mai 2012

• 04/05/2012 - Nike persiste dans le recyclage

  Le sigle sportif s’engage une fois de plus en vue de l’Euro 2012 de football. L’équipementier sportif lance  des maillots conçus à partir de plastique recyclé (96%) et de coton biologique. Un ensemble complet (short et maillot) nécessite le traitement de 13 bouteilles PET usagées.

• 30/04/2012 - Des lois pour booster le recyclage

  La Commission européenne envisage l'introduction de lois obligeant les Etats membres, les consommateurs et les producteurs à collecter plus de déchets de métal à recycler et à réutiliser. Objectif : afficher des ambitions plus strictes en termes de recyclage après 2014. Les lois incluraient une taxe sur les déchets. Les consommateurs qui ne recyclent pas, seraient surtaxés. Cette taxe obligerait les producteurs à soutenir la collecte des déchets.

• 11/04/2012 - Les DEEEglingués sont de retour

  La tournée des DEEEglingués revient pour la 2e édition à travers toute la France du 2 au 9 juin 2012 avec plus de 1000 villes qui se mobilisent pour cette occasion. Une démarche originale et ludique afin de sensibiliser les Français à la collecte et au recyclage des appareils électriques et électroniques usagés. L’événement sera couronné par le « Prix de la collectivité la plus DEEEglinguée de France ! ».

• 06/04/2012 - Nouvelles prescriptions pour les ICPE de collecte de déchets non dangereux

  Un arrêté du 26 mars 2012 fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2710-2 (installation de collecte de déchets non dangereux apportés par le producteur initial de ces déchets). Ces dispositions sont applicables aux installations existantes, déclarées avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, dans les conditions précisées en annexe I. Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice de prescriptions particulières les complétant ou les renforçant dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 et L. 512-7-5 du code de l'environnement. Son entrée en vigueur est immédiate pour les installations nouvelles et échelonnée jusqu'au 1er janvier 2013 pour les installations existantes.

• 06/04/2012 - Modification des règles de stockage des déchets d'amiante

  Un arrêté du 12 mars 2012 vient modifier les règles de stockage des déchets d'amiante. Tous les déchets contenant de l'amiante sont admissibles dans les installations de déchets dangereux, tandis que seuls es déchets d'amiantes inertes pourront  être admis pour le remblayage des carrières. L'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux est modifié pour intégrer la définition des "déchets d'amiante lié à des matériaux inertes" qui vient remplacer les " déchets d'amiante lié" et des déchets de terres amiantifères. Il précisera désormais que "Les déchets qui peuvent être déposés dans une installation de stockage de déchets non dangereux sont les déchets non dangereux, les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes et les déchets de terres amiantifères." Les installations de stockage recevant uniquement des déchets d'amiante devront prévoir l'éloignement de la zone à exploiter de plus de 100 mètres de la limite de propriété du site, sauf si l'exploitant apporte des garanties équivalentes en termes d'isolement par rapport aux tiers. Ces dispositions ne seront pas applicables aux installations dont l'autorisation d'exploiter a été accordée avant le 1er juillet 2012, date de l'entrée en vigueur de l'arrêté.

• 26/01/2012 - La Commission demande à la France de se conformer à la législation européenne sur les déchets d’emballages

  La Commission européenne, jeudi 26 janvier, a émis un avis motivé à l’encontre de la France afin qu’elle transpose dans son droit national la définition des emballages et des déchets d’emballages prévue par la directive 94/62/CE. Si la France ne donne pas suite dans un délai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

• 24/08/2011 - Conditions d'admission des déchets inertes dans certaines ICPE

  Un arrêté du 6 juillet 2011  précise les conditions à respecter par les déchets non dangereux inertes pour pouvoir être accueillis par les installations classée sous les rubriques 2515, 2516 et 2517 (Broyage, concassage, criblage ... de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes ; station de transit de produits minéraux pulvérulents ; station de transit de produits minéraux autres ). Ainsi, aucun déchet dangereux ou non dangereux non inerte n'est admis dans l'installation. Sont également interdits : ― les déchets liquides ou dont la siccité est inférieure à 30 % ; ― les déchets dont la température est supérieure à 60 °C ; ― les déchets non pelletables ; ― les déchets pulvérulents, à l'exception de ceux préalablement conditionnés ou traités en vue de prévenir une dispersion sous l'effet du vent. L'exploitant est tenu de demander au producteur des déchets un document préalable indiquant notamment le nom et les coordonnées du producteur des déchets, des éventuels intermédiaires et du transporteur ainsi que l'origine des déchets. JO, 31 juillet 2011, p. 13066 Arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées

• 30/06/2011 - Activités de soins à risques infectieux : les déchets doivent faire l'objet d'une collecte

  Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement Ce décret s'adresse aux producteurs de médicaments et de dispositifs médicaux, patients en autotraitement, collectivités territoriales, officines de pharmacies, pharmacies à usage intérieur, laboratoires de biologie médicale, professionnels de la collecte et du traitement des déchets. Il a pour objet la collecte et le traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement qui constitue l'engagement n° 249 du Grenelle de l'environnement. Il entrera en vigueur au 1er novembre 2011. Notice : afin de prévenir le risque sanitaire associé à la manipulation des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants (« DASRI perforants ») par le personnel de collecte et de traitement des ordures ménagères, le principe de la mise en place d'une filière de collecte et de traitement de ces déchets spécifique a été prévu par le législateur. JO, 30 juin 2011, p. 11100

• 01/06/2011 - Approbation du cahier des charges « collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets »

  Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets » JO, du 1 juin 2011, p. 9467

• 01/06/2011 - Léger rectificatif apporté à la directive relative aux véhicules hors d'usage

  Rectificatif à la directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage JOUE L146, 01-06-2011, p.22

• 31/05/2011 - Installations classées : proposition des meilleures techniques disponibles pour leur instalation

  Arrêté du 26 avril 2011 relatif à la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles prévue par l'article R. 512-8 du code de l'environnement JO, 31 mai 2011, p. 9405

• 22/04/2011 - Eco-organismes : les missions du censeur d'Etat

  Décret n° 2011-429 du 19 avril 2011 relatif à la désignation et aux missions du censeur d'Etat auprès des éco-organismes agréés par l'Etat en vue de la gestion de certains déchets JO, 21-04-2011, p. 7040

• 08/02/2011 - Véhicules hors d'usage

  Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques JO n°0031 du 6 février 2011 page 2398  

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