• 26/01/2012 - L'UE épingle l'Allemagne

  La Commission européenne menace de poursuivre l’Allemagne pour non-respect du délai fixé pour la transposition en droit national de la directive-cadre relative aux déchets. La législation nationale transposant cette directive devait être mise en place pour le 12 décembre 2010.

• 24/01/2012 - Quelque 1000 tonnes de déchets dans les rues des métropoles chinoises

  Les chinois fêtent le nouvel an avec force pétards et feux d'artifice. Plus de 35000 éboueurs ont été mobilisés à Pékin et à Shangaï pour collecter les résidus de ces festivités.

• 13/01/2012 - à nos lecteurs

  Une mauvaise manip a provoqué une erreur dans nos pages cours de l'hebdo n°1 - si vous souhaitez obtenir les variations des ferrailles de décembre, cliquez sur les pages cours du site ou envoyez-nous un courriel. Avec nos excuses

• 10/01/2012 - La REP meubles a son décret

  Daté du 6 janvier 2012, le décret n° 2012-22 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement inaugure une nouvelle filière qui ne devrait toutefois pas démarrer avant l’été. Meubles de salon, de chambre, de jardin, salles de bains et bureaux sont concernés par cette nouvelle REP qui sera gérée et organisée par les fabricants à travers un ou plusieurs éco-organismes agréés. Ils seront soumis à un cahier des charges dont la publication est prévue avant la fin du 1e semestre.

• 09/01/2012 - Les DDS au JO

  Le décret relatif aux « déchets diffus spécifiques des ménages » (Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012) est publié au JO. Ces déchets ménagers issus de produits chimiques rassemblent les enduits, les mastics et colles, les peintures et solvants, déboucheurs de canalisations, les extincteurs utilisés par les ménages, etc. Estimés à 50 000 tonnes par an dont seul 1/3 environ est collecté séparément, ces déchets représentent une double menace : sanitaire, pour les professionnels en charge de leur collecte, et environnementale en matière de pollution des eaux. La création de cette nouvelle  filière répond aux engagements du Grenelle de l’environnement en matière d’amélioration du tri et du recyclage des déchets.

• 03/01/2012 - Démolition du cargo TK Bremen

  C'est une entreprise néerlandaise EuroDemolition, mandatée par l'assureur du cargo TK Bremen, qui assure les opérations de démolition du navire écoué au large du Morbihan. Ils devraient démarrer le 6 janvier et se poursuivre pendant trois semaines. Les quelque 2000 tonnes de ferrailles seront évacuées par voie terrestre.

• 08/12/2011 - Piles et batteries

  L'arrêté du 26 octobre 2011 (modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009) relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés est publié au JO du 7 décembre 2011

• 02/12/2011 - Déchets d'amiante : la France est en tort

  Le ministère du Développement durable annonce qu’il va réviser la réglementation applicable au stockage de déchets d'amiante. La Cour de Justice de l'Union européenne a rendu, le 1 er décembre, un arrêt indiquant que les autorités françaises ont considéré à tort qu'un déchet d'amiante lié à des matériaux inertes pouvait être reçu dans une installation de stockage de déchets inertes. Cet arrêt a été rendu dans le cadre d'un contentieux engagé en 2006 par la Commission européenne au motif d'une interprétation erronée de la directive européenne relative aux décharges et de la décision 2003/33/CE fixant les critères et les procédures d'admission des déchets dans les décharges.

• 02/12/2011 - Chine : fin des baguettes jetables

  Depuis le 1er décembre, les baguettes en bois jetables sont interdites dans la province chinoise du Shaanxi. Le règlement provincial vise à promouvoir le réutilisable et le recyclage. En revanche les restaurateurs qui utilisaient ces baguettes font grise mine. Leur coût est moins élevé que des petites mains ou des machines à laver.

• 30/11/2011 - Bouteilles de gaz orphelines

  Toujours dans la suite du Grenelle, le ministère de l'Ecologie a mis en ligne un projet de décret en consultation destiné à constituer une filière pour le réemploi des bouteilles de gaz comprimés ou de gaz liquéfiés et de la prise en charge des déchets qui en sont issus. Le projet est en consultation en ligne sur le site du ministère.

• 24/08/2011 - Conditions d'admission des déchets inertes dans certaines ICPE

  Un arrêté du 6 juillet 2011  précise les conditions à respecter par les déchets non dangereux inertes pour pouvoir être accueillis par les installations classée sous les rubriques 2515, 2516 et 2517 (Broyage, concassage, criblage ... de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes ; station de transit de produits minéraux pulvérulents ; station de transit de produits minéraux autres ). Ainsi, aucun déchet dangereux ou non dangereux non inerte n'est admis dans l'installation. Sont également interdits : ― les déchets liquides ou dont la siccité est inférieure à 30 % ; ― les déchets dont la température est supérieure à 60 °C ; ― les déchets non pelletables ; ― les déchets pulvérulents, à l'exception de ceux préalablement conditionnés ou traités en vue de prévenir une dispersion sous l'effet du vent. L'exploitant est tenu de demander au producteur des déchets un document préalable indiquant notamment le nom et les coordonnées du producteur des déchets, des éventuels intermédiaires et du transporteur ainsi que l'origine des déchets. JO, 31 juillet 2011, p. 13066 Arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées

• 30/06/2011 - Activités de soins à risques infectieux : les déchets doivent faire l'objet d'une collecte

  Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement Ce décret s'adresse aux producteurs de médicaments et de dispositifs médicaux, patients en autotraitement, collectivités territoriales, officines de pharmacies, pharmacies à usage intérieur, laboratoires de biologie médicale, professionnels de la collecte et du traitement des déchets. Il a pour objet la collecte et le traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement qui constitue l'engagement n° 249 du Grenelle de l'environnement. Il entrera en vigueur au 1er novembre 2011. Notice : afin de prévenir le risque sanitaire associé à la manipulation des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants (« DASRI perforants ») par le personnel de collecte et de traitement des ordures ménagères, le principe de la mise en place d'une filière de collecte et de traitement de ces déchets spécifique a été prévu par le législateur. JO, 30 juin 2011, p. 11100

• 01/06/2011 - Approbation du cahier des charges « collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets »

  Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets » JO, du 1 juin 2011, p. 9467

• 01/06/2011 - Léger rectificatif apporté à la directive relative aux véhicules hors d'usage

  Rectificatif à la directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage JOUE L146, 01-06-2011, p.22

• 31/05/2011 - Installations classées : proposition des meilleures techniques disponibles pour leur instalation

  Arrêté du 26 avril 2011 relatif à la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles prévue par l'article R. 512-8 du code de l'environnement JO, 31 mai 2011, p. 9405

• 22/04/2011 - Eco-organismes : les missions du censeur d'Etat

  Décret n° 2011-429 du 19 avril 2011 relatif à la désignation et aux missions du censeur d'Etat auprès des éco-organismes agréés par l'Etat en vue de la gestion de certains déchets JO, 21-04-2011, p. 7040

• 08/02/2011 - Véhicules hors d'usage

  Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques JO n°0031 du 6 février 2011 page 2398  

• 20/12/2010 - Ordonnance transposant la directive-cadre sur les déchets

  Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets JORF n°0293 du 18 décembre 2010 page 22301  

• 20/12/2010 - Rapport du Président relatif à l'ordonnance sur les déchets

  Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets JO n°0293 du 18 décembre 2010 page 22300  

• 06/10/2010 - Libre concurrence pour le recyclage des emballages plastiques

  L'Autorité de la concurrence a rendu une décision relative à des pratiques mises en oeuvre par les sociétés Eco-Emballages et Valorplast dans le secteur de la reprise et de la valorisation des déchets d’emballages ménagers plastiques Décision n°10-D-29 du 27 septembre 2010  

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