Législation et Réglementation
Obsolescence culturelle : une plainte de HOP jugée fondée par le JDP
Suite à la plainte déposée cet automne par HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée), le Jury de Déontologie Publicitaire a rendu…
Gaspillage alimentaire : lancement d'un label national
Un décret adopté le 24 décembre 2020 vise à encadrer le dispositif général du label "Anti-gaspillage alimentaire" mis en place…
Déchets : la Wallonie met le cap sur davantage de circularité
En Belgique, le Gouvernement de Wallonie a adopté en première lecture un avant-projet de décret relatif aux déchets, à la…
Batteries : des mesures pour stimuler l'économie circulaire
La Commission européenne propose de moderniser la législation de l'UE sur les batteries, mettant ainsi en œuvre sa première initiative…
Indice de réparabilité : une plateforme indispensable
A partir de janvier prochain, l’indice de réparabilité (une mesure de la Loi AGEC) sera obligatoire. Une note sur 10,…
D3E : l’Europe vote le "droit à la réparation"
Le Parlement européen souhaite renforcer la durabilité en encourageant la réutilisation et les réparations, et en luttant contre les pratiques…
Méthanisation : la filière réclame une concertation globale
Le nouveau décret et le nouvel arrêté régissant de façon transitoire les tarifs du biométhane viennent d'être publiés. Via l'association…
Veolia-Suez : la suspension de l’opération de rachat confirmée
La Cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé du 9 octobre 2020 en tous points, et que l’ensemble…
PLF 2021 et écologie : un budget "de combat" à concrétiser
A l’occasion de l’examen des crédits budgétaires dédiés à la prévention des risques et à la biodiversité du Projet de…
Environnement, économie circulaire : nouveaux investissements européens
La Commission européenne a approuvé un programme de plus de 280 M€ provenant du budget de l'UE pour plus de…