Législation et Réglementation
Normes environnementales : un décret attaqué en justice
Les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous, Wild Legal et Maïouri Nature Guyane ont déposé ce mercredi…
Eaux urbaines résiduaires : la France épinglée
La Commission européenne demande instamment à la Bulgarie, à la Tchéquie, à la France et à la Pologne de veiller…
Transferts de déchets : une consultation européenne
La Commission européenne réexamine actuellement les règles relatives aux transferts de déchets, dans le cadre de son "Pacte vert", avec…
Déchets verts : des règles à respecter dans les Hautes-Alpes
Dès le début de la crise sanitaire, la Préfète des Hautes-Alpes, à la demande du SDIDS (Service Départemental d'Incendie et…
Pollution industrielle : trois pays montrés du doigt
La Commission européenne tape du poing sur la table et demande à l'Allemagne, à l'Autriche et à la Slovénie de…
Mobilité et économie circulaire : le rétrofit autorisé en France
L’arrêté encadrant l’activité de rétrofit en France, qui autorise la transformation des véhicules thermiques (essence ou diesel) en véhicules électriques…
L'économie circulaire va-t-elle faire les frais de la crise sanitaire ?
Dans un courrier du 3 avril dernier dévoilé par le Canard enchaîné et rendu public par le Journal du Dimanche,…
Recyclage : accord de branche au regard de l'ordonnance du 25 mars
Les partenaires sociaux de la Branche du Recyclage des déchets se sont réunis la semaine dernière en vue de construire…
Déchets verts : ils ne sont plus collectés mais ne doivent pas être brulés
La collecte des déchets a été revue en profondeur depuis la décision de confiner l'ensemble du territoire. Réorganisée, elle se…
Economie circulaire : l'Europe dégaine un Plan d'action
La Commission européenne a annoncé un nouveau Plan d'action pour l'Economie circulaire. Celui-ci constitue l'un des principaux éléments du Pacte…