Législation et Réglementation
Plastique jetable : un tour de passe-passe
Afin de continuer à vendre de la vaisselle en plastique jetable, pourtant interdite depuis le 1er janvier 2020, certaines entreprises…
Plastiques à usage unique, LEC et flou juridique...
La Chambre syndicale nationale de Vente et Services automatiques (NAVSA) dénonce un flou juridique persistant et « insupportable pour les entreprises » ;…
Recyclage des navires : ça tangue pour deux Etats membres
La Commission européenne tape du poing sur la table et demande instamment à la Roumanie et à la Suède de…
Déchets du bâtiment : la CAPEB insatisfaite
Alors que le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été définitivement adopté par le Parlement (voir notre…
CET de Mont-Saint-Guibert : valorisation ou élimination ?
La Commission européenne annonce l'ouverture une enquête approfondie visant à examiner si le traitement fiscal appliqué aux opérations menées dans…
Loi anti-gaspi : ultime feu vert du Parlement
Après 5 mois d’examen parlementaire et un accord trouvé en Commission mixte paritaire le 8 janvier dernier, le projet de…
Le gouvernement souffle le chaud et le froid sur la consigne
Décaler la mise en oeuvre de la consigne à 2023, lancer d’ici là des expérimentations avec les territoires volontaires, garantir…
De nouveaux bonus-malus pour les filières REP
Un arrêté paru au Journal officiel du 6 novembre 2019 modifie les éco-modulations des filières REP des DEEE, des piles…