Législation et Réglementation
Décharges illégales : ça bouge en PACA !
A la suite d'une opération d’envergure menée le 9 juin dernier par les Parquets de Nice et Draguignan ayant conduit…
Climat, déchets : des critères pour les investissements durables
Le Parlement européen a adopté une nouvelle législation sur les investissements durables. Celle-ci fixera six objectifs environnementaux, dont la transition…
Crise sanitaire : une menace pour les acquis écologiques
Aux côtés de plusieurs entreprises engagées pour la durabilité, l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) s’exprime dans une tribune, publiée…
Normes environnementales : un décret attaqué en justice
Les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous, Wild Legal et Maïouri Nature Guyane ont déposé ce mercredi…
Eaux urbaines résiduaires : la France épinglée
La Commission européenne demande instamment à la Bulgarie, à la Tchéquie, à la France et à la Pologne de veiller…
Transferts de déchets : une consultation européenne
La Commission européenne réexamine actuellement les règles relatives aux transferts de déchets, dans le cadre de son "Pacte vert", avec…
Déchets verts : des règles à respecter dans les Hautes-Alpes
Dès le début de la crise sanitaire, la Préfète des Hautes-Alpes, à la demande du SDIDS (Service Départemental d'Incendie et…
Pollution industrielle : trois pays montrés du doigt
La Commission européenne tape du poing sur la table et demande à l'Allemagne, à l'Autriche et à la Slovénie de…
Mobilité et économie circulaire : le rétrofit autorisé en France
L’arrêté encadrant l’activité de rétrofit en France, qui autorise la transformation des véhicules thermiques (essence ou diesel) en véhicules électriques…
L'économie circulaire va-t-elle faire les frais de la crise sanitaire ?
Dans un courrier du 3 avril dernier dévoilé par le Canard enchaîné et rendu public par le Journal du Dimanche,…