Loi AGEC : quels impacts pour les éditeurs de presse ?
Par une lettre de mission en date du 5 mars 2020, le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable…
Législation et Réglementation
Déchets et gaspillage : stop aux publicités non souhaitées
En 2019, ce sont plus de 894.000 tonnes d’imprimés publicitaires non adressés qui étaient distribués, dont une part significative aura…
Boues de STEP : les règles pourraient être allégées sous peu
Les normes en matière d'épandage des boues de stations d'épuration devraient évoluer prochainement. Pour aller en ce sens, le gouvernement…
Signalisation des angles morts : les engins de TP exemptés
Depuis le 1 er janvier 2021, il est obligatoire de mettre en place la signalisation des angles morts pour les…
Collecte des biodéchets : le Siom fait preuve d'anticipation
Anticipant les futures obligations réglementaires, le Siom de la Vallée de Chevreuse lance la collecte des biodéchets des gros producteurs,…
Déchets du bâtiment et de jardinage : une meilleure traçabilité
Le décret n° 2020-1817 portant sur les informations des devis relatives à l'enlèvement et la gestion des déchets générés par…
Sénat : une proposition de loi prolongeant la loi AGEC
Traduction législative de propositions issues du rapport de référence de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), la…
Environnement : la France à nouveau rappelée à l'ordre
La Commission européenne demande à la France de mettre sa législation nationale en conformité avec la directive exigeant que les…
UE : des règles renforcées en matière de consommation et de recyclage
C'est officiel : le Parlement européen a adopté des recommandations politiques "pour aboutir à une économie pleinement circulaire, neutre en…
Déchets sauvages : la Wallonie mise sur la vidéosurveillance
Afin de lutter contre les incivilités en matière de propreté publique, près de 100 communes wallonnes viennent d’être sélectionnées pour…
Boues d’épuration : l’incinération ne doit pas être la seule issue
Alors que le Gouvernement a engagé la révision de plusieurs textes juridiques, la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et…
Batteries : un deuxième projet paneuropéen de recherche et d'innovation
En vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat, la Commission a autorisé un deuxième Projet Important d'Intérêt Européen…