Environnement : la France à nouveau rappelée à l'ordre
La Commission européenne demande à la France de mettre sa législation nationale en conformité avec la directive exigeant que les…
Législation et Réglementation
UE : des règles renforcées en matière de consommation et de recyclage
C'est officiel : le Parlement européen a adopté des recommandations politiques "pour aboutir à une économie pleinement circulaire, neutre en…
Déchets sauvages : la Wallonie mise sur la vidéosurveillance
Afin de lutter contre les incivilités en matière de propreté publique, près de 100 communes wallonnes viennent d’être sélectionnées pour…
Boues d’épuration : l’incinération ne doit pas être la seule issue
Alors que le Gouvernement a engagé la révision de plusieurs textes juridiques, la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et…
Batteries : un deuxième projet paneuropéen de recherche et d'innovation
En vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat, la Commission a autorisé un deuxième Projet Important d'Intérêt Européen…
Déchets amiantés : des opérations de dépollution en Alsace
Le 29 janvier dernier, Voies navigables de France (VNF) a terminé de retirer les déchets qui avaient été déposés illégalement…
Pollution microplastique : un décret en consultation
Le Ministère de la Transition écologique vient de mettre à la consultation du public le décret d’application de la Loi…
Economie circulaire : des objectifs européens contraignants pour 2030
Au Parlement européen, la Commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire vient d'adopter son rapport…
Projet de fusion Veolia-Suez : le Sénat poursuit ses auditions
Au Sénat, la Commission des Affaires économiques et la celle de l’Aménagement du territoire et du Développement durable ont poursuivi…
Biométhane : un livre blanc dédié au gaz vert
Les acteurs réunis au sein du think tank France Biométhane mobilisent leur expérience et expertise pour faire émerger un cadre…
Pneus usagés : les douanes stoppent une exportation illégale
Les douaniers de la brigade d’Halluin-Reckem ont intercepté début janvier, dans un ensemble routier, 26 tonnes de pneus usagés qui…
Obsolescence culturelle : une plainte de HOP jugée fondée par le JDP
Suite à la plainte déposée cet automne par HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée), le Jury de Déontologie Publicitaire a rendu…
Gaspillage alimentaire : lancement d'un label national
Un décret adopté le 24 décembre 2020 vise à encadrer le dispositif général du label "Anti-gaspillage alimentaire" mis en place…