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Déchets municipaux : l'Espagne se fait rappeler à l'ordre - Recyclage Récupération

Déchets municipaux : l'Espagne se fait rappeler à l'ordre

Le 29/03/2024 à 13:11  
décharge enfouissement

La Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure d'infraction en adressant une lettre de mise en demeure à l'Espagne [INFR(2024)2013] pour défaut d'application correcte de la directive concernant la mise en décharge des déchets (directive 1999/31/CE) et de la directive-cadre sur les déchets (directive 2008/98/CE).Pour rappel, la directive concernant la mise en décharge …

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