Accord de Paris : l'Europe doit accélérer le processus de ratification

Le 21/09/2016 à 18:29  
Accord de Paris : l'Europe doit accélérer le processus de ratification
réchauffement climatique Le Parlement européen devrait donner son feu vert à la ratification de l’accord de Paris sur le changement climatique de 2015 (voir notre exposé), selon une recommandation de la commission de l’Environnement adoptée il y a quelques jours. Les députés appellent les Etats membres à ratifier l’accord et invitent l’UE à mettre à jour ses engagements en matière de réduction d’émissions, à la lumière des objectifs de Paris…

 "Il serait impensable que l’Accord de Paris puisse entrer en vigueur sans que l’UE en soit partie, vu son rôle dans le combat contre le changement climatique, au sein du protocole de Kyoto, et vu ses efforts pour qu’un accord universel voie le jour. Pour cette raison, nous appelons le Conseil et les Etats membres à mener à bien le processus de ratification au niveau national et européen avant la conférence de Marrakech (COP22), ce qui lui permettrait d’entrer en vigueur", a déclaré le rapporteur et Président de la commission de l’Environnement, Giovanni La Via (EPP, IT).

 Dans une résolution séparée portant sur la prochaine conférence de Marrakech, les députés regrettent que l’addition des contributions nationales déposées à ce jour soit encore loin de permettre une limitation du réchauffement de la planète à 2 degrés. "Il est urgent que toutes les parties revoient leurs objectifs à la hausse, et l’UE devrait pour sa part s’engager en faveur d’objectifs plus ambitieux à l’horizon 2030", indiquent­-ils. Les députés estiment que l’UE devrait également réviser ses objectifs à moyen et long terme. Ils appellent la Commission à préparer une stratégie pour atteindre l’objectif de zéro émission en 2050, adopté à Paris.

Parlement européen Au passage, les députés notent avec inquiétude que 166 millions de personnes ont été déplacées entre 2008 et 2013 à cause des inondations, tempêtes, tremblements de terre et autres désastres. Ils appellent à la reconnaissance de la problématique des réfugiés climatiques, en soulignant que les évolutions climatiques dans certaines parties de l’Afrique et du Moyen­ Orient pourraient contribuer à l’instabilité politique, aux difficultés économiques et à l’aggravation de la crise des réfugiés en Méditerranée.

 Les députés insistent sur la nécessité de réduire les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) liées aux secteurs de l’aviation civile et du transport maritime internationaux, et invitent les parties à travailler au sein de l’OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale) et de l’OMI (Organisation Maritime Internationale) pour mettre en place les mesures adéquates d’ici la fin 2016. Enfin, ils estiment que des efforts sont nécessaires pour faire en sorte que la finance mobilisée pour l’action climatique atteigne l’objectif de 100 milliards de dollars d’ici 2020. "Des sources nouvelles devront être sollicitées, notamment avec la mise en place d’une taxe sur les transactions financières et l’utilisation de certains permis carbone européens ou de revenus générés par les mesures relatives à l’aviation et au transport maritime", indiquent les euro-députés.
 La recommandation invitant la plénière à donner son feu vert à la conclusion de l’accord a été approuvée par 47 voix contre 1. La Chambre pourra voter sur la conclusion de l’accord une fois que le Conseil aura approuvé le texte. La résolution sur la COP22 a été approuvée par 48 voix contre 1 et 2 abstentions. Le vote en plénière se tiendra début octobre 2016. Pour information, l’accord de Paris entrera en vigueur 30 jours après qu’au moins 55 parties à la Convention responsables d’au moins 55% des émissions de GES aient déposé leurs instruments de ratification. Au 7 septembre 2016, 27 pays l’avaient fait, représentant un total de 39,08% des émissions de GES.
 Cet article est à lire en complément de notre dépêche : COP 21 : ratification de l'accord par 2 super puissances.