Aquitaine : la justice sanctionne Sita pour pollution

Le 23/04/2012 à 12:24  
Aquitaine : la justice sanctionne Sita pour pollution
Condamnation La 4e chambre correctionnelle du tribunal de Bordeaux vient de condamner la Sita, filiale du groupe Suez Environnement, à une amende de plus de 100 000 euros dans le cadre de sa gestion de l'ancienne décharge de Saint-Girons-d'Aiguevives...

Sita devra acquitter une amende de 15 000 euros et verser 30 000 euros à l'association Aquitaine Alternatives au titre du préjudice environnemental.
Une somme de 65 000 euros sera aussi versée au titre de dommages-intérêts pour indemniser des pertes de bétail auprès d'un coupe d'agriculteurs dont les bovins s'abreuvaient dans le ruisseau où s'écoulaient les effluents de la décharge.

La Sita a été reconnue coupable de deux infractions : avoir exploité sans autorisation entre 2001 et 2004 une unité de compostage et une zone de transit des déchets. Et avoir pollué l'environnement immédiat du site en ne procédant pas avec suffisamment de rigueur aux travaux indispensables à la réhabilitation des installations, après leur fermeture en 2001.