Arrêté: Nominations à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
L'arrêté du 27/08/2003 portant nomination à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement a été publié au Journal Officiel numéro 208 du 9/09/2003. Il modifie comme suit l'arrêté du 16/05/2003:
Sont nommés " Au titre de leur compétence en matière d'économie de l'environnement"
Pour représenter l'Association des maires de France:
Mr Camille Durand Mr Denis Merville Pour représenter l'Association des présidents de conseils régionaux: Mr Patrick Leroux Pour représenter les organisations syndicales de salariés: Mr Bernard Folliard, en remplacement de Mr.Raphaël Manzano Mr Pierre Bobe