Arrêté sur le contenu des registres de déchets
Le texte de l'Arrêté du 29 février 2012 concernant le contenu des registres chronologiques de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement de déchets a été publié au Journal Officiel du 9 mars 2012. Son entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2012...
Le texte de l'Arrêté du 29 février 2012 concernant le contenu des registres chronologiques de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement de déchets a été publié au Journal Officiel du 9 mars 2012. Son entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2012...
Cet arrêté fixe le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement.
Il concerne les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants et les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets ainsi que les exploitants des installations visées à l'article L. 214-1 ou des installations visées à l'article L. 511-1 qui traitent des substances ou objets qui sont des déchets afin qu'ils cessent d'être des déchets conformément à l'article L. 541-4-3.
Pour en savoir plus : texte de l'Arrêté du 29 février 2012 sur le contenu des registres de déchets