AZF : la Cour d’Appel condamne l'ancien directeur
Jurisprudence again : en vertu du fait que la responsabilité personnelle peut être engagée dans une affaire de pollution et de l'adage selon lequel le pollueur doit être le payeur, Serge Biechlin, ancien directeur de l'usine chimique AZF et actuel directeur de la Grande Paroisse, est condamné par la Cour d’appel de Toulouse à 8 000 euros d'amende pour une pollution de la Garonne en octobre 2001... Ce qui confirme la décision du juge.
A peine un mois après l’explosion d’AZF, entre le 17 octobre et le 19 octobre 2001, l’usine de la Grande Paroisse (groupe Total) avait rejeté pas moins de 3,8 tonnes d’ammonium dans la Garonne, sous prétexte de mise en sécurité du site. L’impact de ce rejet avait été observé sur 1,5 km de long et 125 mètres de large à l’aval de Toulouse et 8 000 poissons de 14 espèces différentes avaient été retrouvés morts !
Le 30 juillet 2008, la Cour d’Appel de Toulouse a confirmé la responsabilité de Serge Biechlin pour avoir « jeté, déversé et laissé écouler dans la Garonne de l'eau ammoniacale dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition, sa reproduction ou sa valeur » et l’a condamné à 8 000 euros d’amende.
La fédération FNE, partie civile dans cette affaire, aux côtés de l’Association nationale pour la protection des eaux et rivières (ANPER-TOS) et des Amis de la Terre se félicite de cette nouvelle condamnation d’une filiale du groupe Total, auquel la Grande Paroisse est affiliée.
Cependant Raymond Léost, Vice-président de la fédération FNE s’interroge sur le discours « vert » du groupe et sur les conséquences à tirer de cette énième condamnation... « Les condamnations pour non respect des prescriptions imposées ou pour pollution se succèdent sans que ce grand groupe industriel ne semble prendre conscience de l’importance du respect de la législation protégeant notre environnement. Nous espérons cependant que cette nouvelle condamnation permettra d’éviter de nouvelles pollutions sur le terrain ».