Le projet de révision de la Directive sur les Energies renouvelables (RED II) du 30 novembre 2016 de la Commission Européenne et le rapport de la Commission ENVI du Parlement Européen suscitent l’inquiétude de la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles) et du SER (Syndicat des Energies Renouvelables). En effet, si les propositions de révision étaient adoptées en l’état, les filières agricoles et industrielles françaises des biocarburants, qui ont massivement investi sous l’impulsion des agriculteurs, seraient gravement menacées…
La FNSEA et le SER demandent au Gouvernement et aux Parlementaires européens de porter, dans le cadre des négociations européennes, plusieurs demandes de modifications à ces propositions en cours d’examen. Tandis que la Commission propose un nouvel objectif d’au moins 27% d’énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie de l’Union Européenne d’ici 2030, les projets de textes suppriment l’objectif d’énergies renouvelables au sein du secteur des transports.
"Il n’est pas acceptable que ce secteur, responsable du quart des émissions des GES de l’UE, ne soit plus visé spécifiquement par un objectif ambitieux d’utilisation d’énergies renouvelables", indiquent la FNSEA et le SER. Ils demandent un objectif spécifique de 15% dans le secteur des transports pour 2030, comme c’est le cas dans la LTECV (Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte). Cet objectif est nécessaire, car la part des énergies renouvelables dans le secteur reste encore marginale.
De plus, la Commission Européenne impose une diminution progressive de la part des biocarburants de première génération (G1) sous un plafond de 3,8% maximum en 2030. La FNSEA et le SER sont opposés à cette diminution. "Maintenir ce plafond à 7% est indispensable pour préserver les 2 milliards d’euros d’investissements réalisés en France dans la G1 et conserver les 30.000 emplois industriels et agricoles attachés à ces investissements", expliquent-ils. La suppression de la G1 compromettrait le développement des biocarburants G2, qui sont attendus, au mieux, à partir de 2025-2030, selon les recherches et investissements existants.
C’est pourquoi, la FNSEA et le SER demandent un maintien au niveau européen du plafond de 7% de biocarburants de première génération dans un objectif global de 15%. Les 2 organisations proposent même que chaque Etat ait la possibilité d’aller au-delà pour les biocarburants de première génération dont les co-produits sont riches en protéines végétales et en cellulose.