Biodéchets : la collecte des gros producteurs s'organise
En application de la loi Grenelle 2, le Gouvernement a publié le 11 juillet dernier un décret relatif à la collecte sélective des biodéchets (voir ici) par les "gros producteurs". Soutenue par le Cniid et d'autres associations, cette mesure doit structurer des filières de traitement des biodéchets, qui pourraient accueillir à terme ceux issus des ménages...
Le décret vient donc de trancher sur la question épineuse de la définition des "producteurs ou détenteurs d’une quantité importante de biodéchets" : seront concernées les structures dépassant le seuil de production annuelle fixé par l’arrêté du 12 juillet, qui diminuera chaque année pour atteindre 10 tonnes en 2016.
"La mise en place de l’obligation de collecte sélective pour le 1er janvier 2012 se précise donc, heureusement et contrairement à d’autres dispositions inappliquées de la loi Grenelle 2 [voir notre article]", se réjouit le Cniid (Centre national d’information indépendante sur les déchets). Ce dernier regrette cependant que les seuils de production définis par l’arrêté du 12 juillet aient été augmentés respectivement de 20 et 33% pour la première et la deuxième année d’application de l’obligation, par rapport à la première version du décret proposée par le Ministère.
"Autrement dit, les objectifs de départ ont été une nouvelle fois revus à la baisse, un phénomène trop souvent observé dans la mise en œuvre des mesures du Grenelle", souligne le Centre. "Autre détail, formel mais significatif : la dernière version du décret a été présentée dès avant sa publication lors d’un salon professionnel par un représentant de Veolia environnement". C'est sûr, on aurait préféré qu'un représentant du Ministère s'en charge, ne serait-ce que pour le symbole...