Biogaz : l'Afsset remet enfin sa copie
L'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail a été saisie en septembre 2006 par les ministères en charge de la santé, de l'écologie et de l'énergie, afin de procéder à une évaluation des risques sanitaires pour les usagers (à leur domicile) liée à l'injection de biogaz dans le réseau de distribution de gaz naturel. Sur la base de cette expertise, l'Afsset vient de rendre son avis et considère qu'il n'y a pas de risque spécifique lié à ce type d'injection. Enfin presque, car il subsiste toutefois une zone de flou...
Le biogaz épuré est un gaz combustible issu de la dégradation de matières organiques en absence d'oxygène, appelée aussi méthanisation, et d'une étape de purification. Il est constitué majoritairement de méthane, le reste de sa composition variant suivant la nature des déchets et les procédés de traitement qui lui sont associés.
L'utilisation du biogaz s'inscrit dans la politique actuelle de valorisation des déchets et de la recherche d'énergies renouvelables (EnR). En France, le biogaz est utilisé pour partie sur site, sous forme de chaleur ou d'électricité, et sinon détruit. Par ailleurs l'injection n'est pas autorisée, contrairement à certains pays comme par exemple la Suisse, la Suède, l'Allemagne et l'Autriche. En effet, selon le décret n°2004-555 du 15 juin 2004, les gaz autres que le gaz naturel doivent respecter des prescriptions et faire l'objet d'une autorisation d'injection dans le réseau de distribution du gaz naturel par le Ministre en charge de l'énergie. Dans ce cadre, l'Afsset s'est donc vue confier l'expertise destinée à établir que cette injection ne présente pas de risque, notamment pour la santé publique.
Pour mener à bien cette étude, l'Agence a réuni un groupe de travail constitué d'experts indépendants et s'est adjointe les compétences de l'Ademe, du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) et de l'Ineris (Institut National de l'environnement industriel et des risques) pour parfaire cette expertise. Au niveau des conclusions, les types de biogaz pour lesquels un risque pour les usagers lié à leur injection dans le réseau a pu être écarté sont :
le biogaz épuré issu de déchets ménagers et assimilés, produit en installation stockage de déchets non dangereux ;
le biogaz épuré issu de la méthanisation en digesteur de déchets non dangereux que sont :
- les biodéchets triés à la source,
- les déchets ménagers triés sur site,
- les déchets agricoles (effluents d'élevage et déchets végétaux),
- les déchets de la restauration collective,
- et les déchets organiques fermentescibles de l'industrie agroalimentaire.
En revanche, ne disposant pas de données suffisantes, l'expertise collective n'a pas souhaité se prononcer sur les biogaz issus de boues des stations d'épuration et des déchets industriels. L'Afsset recommande donc :
la recherche de données de composition chimique et microbiologique des biogaz issus de boues de stations d'épuration et des déchets industriels en vue d'une évaluation des risques sanitaires, si leur injection devait être envisagée ;
de développer des programmes de recherche visant à renseigner les teneurs en éléments traces dans les biogaz épurés, mais également dans le gaz naturel distribué ;
d'acquérir des connaissances sur l'efficacité des systèmes d'épuration du biogaz brut ;
de rechercher des indicateurs pertinents de suivi de la qualité du biogaz dès lors que celui sera injecté ;
et, d'une manière plus générale, de mieux renseigner l'exposition des usagers au gaz naturel, au biogaz et à leurs résidus de combustion.
L'Agence préconise que l'ensemble de ces travaux soit réalisé en lien avec les projets européens en cours.