Bois : un guide pour des achats éco-responsables

Bois : un guide pour des achats éco-responsables

Le Groupe d’Etude des Marchés "Développement Durable, Environnement" vient de publier le "Guide d’achat public éco-responsable. Le bois, matériau de construction". Dans cette série, il s'agit du quatrième document publié par le GPEM/DDEN, ses prédécesseurs étant : "L’achat de produits" (voir notre article de février 2005), "L’achat de papier à copier et de papier graphique" (voir notre article de juin 2006), et "L’efficacité énergétique dans les marchés d’exploitation de chauffage et de climatisation pour le parc immobilier existant" (mars 2006)...

Ce guide, consultable en ligne en cliquant ici (PDF - 890 Ko), comprend deux parties et des annexes :

Dans la première, le contexte et l’importance de la prescription du bois comme matériau de construction sont dressés. Sont mis en lumière l’abondance de la ressource, la contribution apportée par l’utilisation du bois à la lutte contre le réchauffement climatique et au développement local, l’extension des démarches de gestion durables des forêts, les engagements pris par les pouvoirs publics et des éléments de cadrage juridique.

La deuxième partie comprend un jeu de 23 questions-réponses apportant des éléments de réponse aux principales interrogations que se posent actuellement les prescripteurs et acheteurs publics lorsqu’ils souhaitent intégrer le bois comme matériau de construction dans leurs projets. Les annexes donnent des informations sur les données forestières, sur les principales utilisations et performances du bois comme matériau de construction et présentent l’accord cadre Bois-Construction-Environnement ainsi que des textes réglementaires utiles.

Pour infomation, voici les questions auxquelles le guide apporte des éléments de réponse :

1. Comment prendre en compte l’environnement dans les marchés publics de construction utilisant du bois ?
2. À quelle phase d’élaboration d’un projet de construction faut-il intégrer des exigences en matière de bois ?
3. L’acheteur public a-t-il intérêt à s’attacher des compétences particulières lorsqu’il envisage de passer un marché de construction comprenant l’utilisation du bois ?
4. Comment intégrer des critères de gestion durable des forêts dans un marché de construction faisant appel au bois ?
5. L’utilisation du bois peut-elle apporter des avantages en termes de coût de construction ?
6. L’utilisation du bois peut-elle apporter des avantages en termes de coût d’utilisation des ouvrages ?
7. L’utilisation du bois peut-elle entraîner une augmentation du coût d’entretien des bâtiments ?
8. L’utilisation du bois peut-elle apporter des avantages en ce qui concerne l’organisation du chantier ?
9. L’utilisation du bois peut-elle apporter des avantages en termes de gestion des nuisances et des déchets de chantier ?
10. Le bois est-il un matériau de construction réservé à des utilisations particulières ?
11. L’acheteur public peut-il exiger du bois d’origine locale ?
12. Faut-il préférer le bois d’origine tropicale ou le bois d’origine tempérée ?
13. Le bois est-il un matériau de construction moderne ?
14. Le bois est-il un matériau de construction pérenne ?
15. Quelles précautions prendre par rapport à l’humidité ?
16. L’utilisation du bois dans la construction se heurte-t-elle à des limites techniques ?
17. L’utilisation du bois dans la construction entraîne-t-elle des risques particuliers en matière de traitement ?
18. L’utilisation du bois dans la construction entraîne-t-elle des risques parasitaires particuliers ?
19. L’utilisation du bois dans la construction entraîne-t-elle un risque-incendie particulier ?
20. L’utilisation du bois dans la construction entraîne-t-elle des risques financiers particuliers ?
21. L’utilisation du bois dans la construction se heurte-t-elle à des limites juridiques et réglementaires ?
22. L’utilisation du bois dans la construction est-elle en développement ? Sur quels créneaux ?
23. Où trouver des informations et un accompagnement pour les projets de construction utilisant du bois ?

Le Groupe Permanent d’Etude des Marchés "Développement Durable, Environnement" (GPEM/DDEN) a été créé par arrêté interministériel le 9 janvier 2004. En mars 2007, il lui a été substitué, en application des nouvelles dispositions du code des marchés publics, le Groupe d’Etude des Marchés "Développement durable, Environnement" (GEM-DDEN), rattaché à l’Observatoire économique de l’achat public. Sa mission est d'élaborer des documents pratiques, juridiquement sûrs (validés par une instance officielle), destinés à aider les acheteurs publics à intégrer l’environnement et le développement durable dans leurs marchés.