Bonus-malus automobile : peut mieux faire !
Dans un communiqué, France Nature Environnement salue la mise en place du bonus-malus écologique pour les voitures neuves ainsi que son annualisation prochaine pour les voitures très polluantes. Cependant, la Fédération juge que le système pourrait être amélioré, notamment en abaissant le seuil d'annualisation de l'éco-pastille sous les 250 g/km de CO2 pour les voitures neuves...
Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances pour 2009, le Gouvernement envisage de modifier le système du bonus-malus pour l’achat de voitures neuves : le seuil d’émissions de CO2 à partir duquel tout nouvel acheteur de voiture bénéficierait d’un bonus passerait à 120 g/km (au lieu de 130 g/km dans le dispositif actuel), et le malus serait annualisé pour les véhicules émettant plus de 250 g/km.
Cet ajustement semble plus que nécessaire : lors de la mise en place initiale du bonus-malus, les associations avaient mis en garde le Gouvernement contre les risques de déséquilibres budgétaires du dispositif. Le niveau du malus est en effet trop haut pour permettre à l’Etat de dégager un surplus, qui était alors censé financer le développement des transports collectifs. Selon FNE, le déficit de 140 millions annoncé est la conséquence directe d’un déficit total de concertation.
"L’abaissement à 120 g prévu par le Gouvernement va favoriser l’achat de véhicules plus sobres en carbone, ce qui est un point positif et s’inscrit pleinement dans nos propositions au niveau européen concernant le projet de Règlement sur les émissions de CO2 des voitures neuves. L’annualisation du malus est également une bonne chose, mais pourquoi appliquer un malus aux seuls véhicules émettant plus de 250 g ?", s'interroge Michel Dubromel, responsable du réseau Transports et mobilité durables à FNE. "Appliquer de manière volontariste le principe pollueur-payeur impliquerait avant tout d’abaisser les seuils d’émissions pour le malus ! Cela permettrait en plus de dégager des surplus pour pouvoir financer le développement de modes de déplacements alternatifs à la voiture. Sans compter qu’un grand nombre de véhicules diesel non équipés de filtres à particules bénéficient du bonus, alors que les impacts nocifs sur la santé de ce type d’émissions polluantes sont connus !"
Au final, la Fédération France Nature Environnement salue donc les mesures prévues par le Gouvernement, mais elle s’inquiète de voir qu’une fois de plus l’absence de concertation ne permet pas au dispositif bonus-malus de pleinement s’inscrire dans le cadre d’une politique soutenable des transports.