Bouteilles plastiques et consigne : pas de précipitation, on y va, par étape
La grogne généralisée aurait-elle produit quelques effets? Difficile à dire en l'état : le président de la République puis le Premier ministre ont déclaré devant un parterre de maires venus nombreux au congrès de l'AMF, que rien ne se ferait « sans l'accord des maires » ou « des associations d’élus », particulièrement réfractaires à l'instauration de cette mesure, ce que l'Association des maires de France avait traduit par un renoncement à concrétiser le projet. Que nenni. Le ministère de la Transition écologique, propose que la mise en place de la consigne des bouteilles plastiques se fasse, mais après 2023, et surtout après que des tests grandeur nature aient été réalisés.
Nouvel épisode de ce feuilleton qui connait un autre rebondissement : le consensus aurait été trouvé entre collectivités et l'Etat, ce qui éviterait toute précipitation qui pourrait s'avérer désastreuse. Cela dit, chats échaudés craignant l'eau froide, les associations d'élus restent vigilantes...
A la suite des déclarations du Président de la République et du Premier ministre au congrès des maires et des présidents d'intercommunalité sur l'économie circulaire et le recyclage des emballages, le gouvernement, après concertation avec toutes les associations de collectivités et les autres acteurs concernés, a confirmé le 25 novembre un consensus sur plusieurs mesures qui consistent à :
donner clairement « priorité à l'extension du geste de tri à tous les emballages plastiques » en expérimentant des dispositifs incitatifs innovants avec l'accord des collectivités (en particulier dans les DROM COM) et au déploiement d'une vraie « collecte sélective hors foyer » pour atteindre les objectifs européens de collecte en vue du recyclage des emballages et en particulier des bouteilles en plastique ; fiabiliser les données de mise sur le marché et de recyclage des emballages ménagers, hors foyer et consommés dans le cadre professionnel ; accompagner efficacement le développement du réemploi dans les emballages ; réaliser un bilan de ces différents dispositifs après 2023 pour s'assurer de leur efficacité et du respect des trajectoires d'atteinte de ces objectifs ambitieux ; en cas d'écart significatif, envisager à partir de 2024, après des études d'impact globales, des dispositifs complémentaires et, « le cas échéant », le recours à des dispositifs de consigne mixte ou pour recyclage, avec l'accord des élus.
Au regard de ce revirement, les associations de collectivités prennent acte de ces engagements ministériels, et saluent le travail réalisé avec l'aide de l'Ademe. Cela dit... pour éviter toute erreur d'interprêtation et ou cafouillage, elles tiennent à préciser d'entrée, parce que la communication établie par le MTES sur le sujet peut prêter à confusion, que la consigne ne sera pas mise en place ipso facto, à partir de 2023, contrairement à ce que semble suggérer le texte édité.
Et ceci pour une bonne raison, soulignent les associations : cela ne correspond pas aux termes de la concertation. Toute tentative de passage en force de la consigne « remettrait en cause tous les investissements passés et futurs des collectivités en matière de collecte sélective et de tri des emballages pour simplifier le geste de tri des Français ». Les associations signataires seront donc « attentives à ce que les engagements du gouvernement soient désormais consolidés dans le texte de loi en cours d'examen à l'Assemblée nationale ».
Au cours de la période qui nous sépare de 2023, les territoires se sont déclarés déterminés « à participer à l'effort collectif de réduction du tonnage de déchets non réemployés ou non recyclés ».
Les associations « se félicitent de l'engagement du gouvernement à soutenir un objectif national de réduction de la production de produits et d'emballages en plastique à usage unique » et appellent également « au maintien voire au renforcement des autres dispositions du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire visant à réduire efficacement les déchets non recyclables et en particulier les déchets plastiques, mais aussi les dépôts sauvages, ainsi qu'à accélérer le réemploi et le recyclage, afin d'aboutir à une loi économie circulaire ambitieuse et fédératrice ».