Carbone : le bonus écologique officialisé
Ça y est : le décret et l’arrêté qui fixent les modalités de versement du bonus écologique pour l’achat de véhicules neufs sobres en carbone (voir notre article : Grenelle : Hourra, le bonus écologique débarque !), viennent d'être publiés au Journal Officiel le 30 décembre 2007...
"Toutes les conditions sont désormais réunies pour que la réduction du prix des véhicules écologiques soit directement et intégralement répercutée sur la facture d’achat. Les acheteurs de véhicules neufs faiblement émetteurs de C02 (soit environ un véhicule neuf sur trois) bénéficient d’une baisse de prix allant jusqu’à 1 000 euros pour les voitures dont les émissions sont inférieures à 100 gCO2/km. Comme prévu, cette mesure s’applique à toute acquisition de véhicule neuf commandé à compter du 5 décembre 2007", a indiqué Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables.
Au passage, on notera que, conformément aux engagement du Ministre d’Etat, l’ensemble des textes relatifs à cette première mesure concrète du Grenelle de l’Environnement a été publié avant la fin de l’année 2007. M. Borloo a tenu également à remercier l’ensemble des professionnels de l’automobile qui mettent en oeuvre le bonus écologique depuis son annonce officielle début décembre.
Pour tous les détails, les textes du décret et de l’arrêté sont disponibles sur le site Légifrance :
- http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0774438D
- http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0774440A
En rapport avec le sujet, nous vous conseillons la lecture de notre article : Grenelle : l'éco-pastille automobile fait jaser.