Tout n'est pas terminé, même si la Cour de Cassation a pris ce jour un arrêt très attendu par la société Recylex. Le recycleur de batteries prend acte du rejet des pourvois en cassation contre les décisions de la Cour d’Appel de Douai du 18 décembre 2009... La procédure devant la Cour de Cassation concernant les pourvois formés par Recylex SA à l’encontre des décisions de la Cour d’Appel de Douai du 17 décembre 2010 concernant 92 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS, dont 84 cadres, est toujours en cours...
Dans le cadre des procédures intentées par les anciens salariés non-cadres de Metaleurop Nord SAS:
La Cour d’Appel de Douai avait, le 18 décembre 2009, partiellement confirmé les décisions du Conseil de Prud’hommes de Lens en considérant Recylex SA co-employeur avec sa filiale de 460 anciens salariés et en leur octroyant des indemnités d’un montant total d’environ 12,4 millions d’euros (dont 4,2 millions d’euros ont déjà été payés à ce jour), intégrées au passif du plan de continuation de Recylex SA payable de manière échelonnée. Recylex SA avait décidé de se pourvoir en cassation à l’encontre de ces décisions. La chambre sociale de la Cour de Cassation a décidé ce jour de rejeter les pourvois de Recylex SA.
La Cour d’Appel de Douai avait par ailleurs, le 18 décembre 2009, débouté 22 anciens salariés protégés de leur demande d’indemnisation. Ceux-ci avaient décidé de se pourvoir en cassation à l’encontre de ces décisions. La chambre sociale de la Cour de Cassation a décidé ce jour de rejeter les pourvois des 22 anciens salariés protégés.
Recylex SA prend acte de ces décisions et reste concentré sur la poursuite de son plan de continuation et sur ses prochaines échéances judiciaires.
La procédure devant la Cour de Cassation concernant les pourvois formés par Recylex SA à l’encontre des décisions de la Cour d’Appel de Douai du 17 décembre 2010 concernant 92 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS, dont 84 cadres, est toujours en cours.
S’agissant des procédures initiées en 2010 par 192 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS non parties aux procédures initiées en 2005, les sections Industrie et Encadrement du Conseil de Prud’hommes de Lens ont décidé, le 20 septembre 2011, de renvoyer ces affaires à l’audience de plaidoiries du 7 février 2012.
S’agissant de l’action en comblement de passif initiée par les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS rejetée en première instance et dont la procédure d’appel est pendante, la Cour d’Appel de Douai a décidé, le 23 septembre 2011, de renvoyer cette affaire à l’audience de mise en état du 25 novembre 2011. A cette date, tant les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS que Recylex SA devront avoir déposé leurs conclusions.
Il est important de noter que les montants réclamés dans le cadre de cette action en comblement de passif ne sont pas intégrés dans le plan de continuation arrêté par le Tribunal de commerce de Paris le 24 novembre 2005 et que dans l’hypothèse où cette procédure aboutirait de façon défavorable à l’égard de Recylex SA de manière définitive, l’exécution de ce plan pourrait être remise en cause.