Collecte sélective : mais qui paie et pour quoi ?

Le 01/04/2008 à 19:01  

Collecte sélective : mais qui paie et pour quoi ?
logo Point Vert Concernant les déchets, il est plus que temps de dire halte à une idée reçue bien ancrée chez beaucoup d'entre nous : non, les contribuables ne sont pas les seuls à payer, loin de là ! Ainsi, en amont, les entreprises sont aussi le premier maillon du financement de la collecte sélective des emballages, au travers d’une contribution symbolisée sur chaque emballage par le "Point Vert". Les consommateurs qui achètent leurs produits participent donc, indirectement, au financement de la collecte...

Mais c’est un fait : les contribuables financent aussi directement une partie de la collecte et du tri. L’ensemble de la population paie des impôts locaux destinés à participer aux dépenses liées à la vie de la cité et de la région, et donc la gestion des déchets (notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères). Aujourd’hui, un problème de périmètre se pose : il est difficile de déterminer qui paie pour quel service.

Ainsi, par exemple, les déchets des commerçants et artisans en centre-ville sont normalement soumis à une redevance spéciale, votée par presque toutes les collectivités, mais qui n’est appliquée que dans quelques-unes d’entre elles. D’où une proposition issue du Grenelle de l’Environnement visant à faire appliquer réellement cette disposition, dans un souci pédagogique et de responsabilisation.

Autre proposition issue du Grenelle et soutenue par Eco-Emballages : en toute logique, les contribuables devraient payer en fonction des déchets qu’ils jettent réellement. D'où l’idée d’une tarification incitative qui, à terme, devrait logo Eco-Emballagespermettre à chaque contribuable de payer la part qui lui incombe, ni plus ni moins. Une idée qui reste toutefois à débattre...

A l'arrivée, toutes ces mesures devraient permettre d’optimiser la maîtrise des coûts de la gestion des déchets, et donc de réduire, progressivement, la pression fiscale locale sur ce sujet.