Le rapport d’observations définitives sur la gestion de Montpellier Méditerranée Métropole pour les exercices 2011 et suivants a été rendu public le 31 mai dernier. Le contrôle a porté sur l’exercice par la métropole de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA), dont la gestion a pesé sur le budget principal, notamment sur la capacité d’autofinancement brute déficitaire sur une partie de la période...
"La Métropole pourrait améliorer ses recettes en retenant une part incitative à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), dont une autre conséquence serait de sensibiliser les ménages aux enjeux de la réduction des déchets et du tri sélectif", note notamment la Chambre régionale des comptes Occitanie.
Le principal enjeu pour Montpellier Méditerranée Métropole, conséquence de sa croissance démographique, consiste à maîtriser l’augmentation de la production de déchets. Elle doit, en priorité, s’assurer de sa capacité à prendre en charge les déchets ultimes après 2019, au terme de l’autorisation d’exploitation de l’installation de Castries dans le respect du principe de proximité posé par le Code de l’Environnement.
La collecte en porte à porte est réalisée en régie pour moins de 14% des déchets et par des prestataires de services pour le reste. Les coûts de la régie se situent au-dessus de la moyenne nationale, la fréquence des accidents du travail y est 2 fois plus élevée et doit conduire à abandonner la pratique du "fini-parti", particulièrement accidentogène, selon la Chambre. "Cette pratique doit également être abandonnée, en application des dispositions prévues au cahier des charges administratives particulières, par les titulaires des marchés publics", ajoute-t-elle.
Le coût global de la collecte a diminué avec la passation de nouveaux marchés en 2016, avec en contrepartie, une diminution des fréquences de collecte suscitant les réclamations des usagers. Enfin, la Chambre relève l’absence d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers et les limites du contrôle exercé par la Métropole sur l’exécution des marchés qui repose sur des comptes rendus ne comportant pas la totalité des informations requises.