Par arrêtés d’agrément publiés au Journal Officiel fin décembre, les pouvoirs publics ont agréé Ecologic pour la gestion des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques professionnels (D3E ou DEEE pro) de catégories 1 à 4, 6, 7, et 10 (arrêté du 22 décembre 2015) et des Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) des cuisines professionnelles (arrêté du 15 décembre 2015), à compter du 1er janvier 2016...
Créé en 2005, Ecologic est un acteur historique de la filière D3E. L’éco-organisme obtient un agrément des pouvoirs publics pour la gestion des D3E ménagers en 2006, puis un agrément pour les D3E pro de catégories 1 à 4 en 2012 (voir notre article). Cet agrément pour la gestion des D3E pro d’Ecologic vient d’être renouvelé jusqu’au 31/12/2021 par l’arrêté ministériel du 22/12/2015 et est élargi au D3E des catégories 6, 7 et 10 (voir la liste des catégories des D3E ici).
Ce renouvellement intervient un an après celui pour la gestion des D3E issus des ménages (toutes catégories sauf 5 et 11). Dans son dossier de demande d’agrément, Ecologic s’est engagé auprès des pouvoirs publics à poursuivre et augmenter la performance sur les catégories déjà couvertes et à développer des solutions pour couvrir de nouvelles catégories par le biais d’une approche par secteur d’activité.
Par arrêté du 15/12/2015, publié au Journal Officiel le lendemain de la date anniversaire de ses 10 ans, Ecologic est agréé pour la gestion des DEA des cuisines professionnelles. Cet agrément est la conclusion d’un travail conjoint avec le Syneg, le Syndicat national de l’équipement des grandes cuisines, dans le cadre d’une approche "métier" pour faciliter la gestion (déclaration de mises sur le marché, logistique retour et traitement) des équipements électriques professionnels et des meubles associés, auprès des producteurs, des installateurs et aussi des utilisateurs d’équipements de cuisines et des métiers de bouche.
Les producteurs de cuisines professionnelles, souvent metteurs sur le marché d'EEE (Equipements Electriques et Electroniques) et de meubles, trouveront ainsi avec Ecologic un partenaire intégré qui simplifiera leurs modalités de déclaration et de facturation. Cela leur permettra, sur le terrain, de mettre à disposition de leurs chaines de distribution et de leurs clients, un service adapté et efficace permettant de réduire significativement l’impact de leurs produits sur l’environnement.
En rapport avec le sujet, nous vous renvoyons à notre dépêche : DEEE : Récylum élargit son champ d'action.