D3E : vers des objectifs de collecte/recyclage renforcés
Réunie la semaine dernière, la commission de l’environnement du Parlement européen a relevé les objectifs de collecte et de recyclage des appareils et équipements électroniques. Les euro-députés veulent ainsi faciliter le retour des petits produits pour les consommateurs et dissuader les opérateurs peu scrupuleux d'expédier des e-déchets illégalement hors de l'Union...
Le vote quasi-unanime de la commission de l'environnement en seconde lecture (52 voix pour, 1 contre et 5 abstentions) concerne les modifications de l'actuelle directive sur les D3E (ou DEEE), engagée fin 2008. Un vote en plénière est actuellement prévu pour janvier 2012, afin de permettre des négociations avec le Conseil. "La collecte et le recyclage des déchets électroniques sont bons pour l'environnement et pour l'économie. Les objectifs ambitieux mais réalisables du Parlement contribueront à récupérer des matières premières précieuses et à réduire le flux d'e-déchets dans les décharges, les incinérateurs et les pays en développement", indique le rapporteur, Karl-Heinz Florenz (PPE, DE).
Les objectifs devraient être fondés sur les déchets électroniques réellement générés, avec une collecte de 85% en 2016. Le Conseil soutient un objectif de 65% basé sur les biens mis en vente, à réaliser progressivement pour la plupart des pays européens en 2020 et, pour le restant, en 2022. Un objectif forfaitaire annuel de 4 kg par personne est actuellement appliqué. De nombreuses petits e-déchets produits sont jetés avec d'autres ordures, même s'ils contiennent des substances nocives ou précieuses. Pour s'attaquer au problème, les députés estiment que les consommateurs devraient être autorisés à rapporter les très petits appareils électroménagers et les petits équipements électriques dans les magasins gratuitement. Cela offrirait ainsi une alternative utile aux structures spécialisées qui acceptent déjà des e-déchets domestiques, sans frais.
En fonction de la catégorie, les députés estiment que 70 à 85% des D3E devraient être récupérés et 50 à 75% recyclés. Ils proposent un objectif de réutilisation séparé distinct de 5% afin que les produits plus fonctionnels puissent bénéficier d'un nouveau cycle de vie au lieu d'être mis au rebut. Toujours selon les euro-députés, il revient aux producteurs et aux consommateurs de supporter les coûts des déchets électroniques et non aux contribuables. Il faudrait pour cela œuvrer davantage pour réduire les charges administratives et les coûts inutiles supportés par les entreprises. Par exemple, les vendeurs à distance devraient être en mesure de communiquer des données à un système central de l'UE, afin d'éviter des formalités supplémentaires et des frais d'inscription à des registres nationaux multiples.
Actuellement, de grandes quantités de déchets électroniques de l'Union sont exportées illégalement vers certains pays, notamment en Asie et en Afrique, où leur traitement est susceptible de ne pas respecter la santé des travailleurs et l'environnement. Les députés européens veulent donc déplacer la charge de la preuve sur les exportateurs afin de s'assurer que leurs exportations vers les pays non-OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) contiennent uniquement des produits réutilisables et aucun déchet.