DDS : le ministère précise les choses
Compte tenu des difficultés « de compréhension » mutuelle entre les collectivités locales et l'éco-orgamisme en charge des déchets diffus spécifiques, avec à la clé des contentieux, le ministère précise le périmètre des déchets pris en compte dans le cadre de la REP dans un avis du 16/02/2016, paru au Journal Officiel du même jour...
Un nouveau périmètre était à l'étude, tant l'arrêté listant les déchets entrant dans le cadre de la REP « DDS » s'avérait complexe et donc non compris de manière uniforme, chacune des parties (collectivités ou éco-organisme n'en ayant pas nécessairement la même interprêtation) : à la clé, la cessation de certaines collectes, des brouilles et des contentieux (voir Collectivités/éco-organisme : un jugement change la donne). Aussi, le ministère de l'Environnement a publié hier, un nouveau document qui vise à relooker le champ d'application de la filière REP des DDS, lequel remplace l'avis du 20 février 2014. La publication d'hier fait suite à l'arrêté du 4 février dernier, qui modifiait la liste des produits relevant de la REP, telle que figurant dans l'arrêté du 16 août 2012 (mettant en place la filière).
Le nouveau document de référence liste les dix familles de produits (et les sous-catégories de produits qui correspondent à chacune des familles listées).
Cette prise de conscience des pouvoirs publics suffira-t-elle à apaiser les tensions existantes ? On ne peut répondre. Si cet avis a pour but de simplifier en clarifiant la liste des déchets pris en compte par l'éco-organisme dédié, EcoDDS, il reste que les collectivités continueront à collecter TOUS les déchets diffus spécifiques, comme elles l'ont fait depuis des années. Ne serait ce que parce les bonnes habitudes sont prises et que cela évite de polluer les ordures ménagères avec ces déchets dangereux détenus par les ménages.
En clair, il faudra continuer à organiser deux flux, l'un couvert par la REP et l'autre non, pour des déchets qu'il ne sera pas nécessairement faciles de distinguer, avec des erreurs de tri probables, à la clé, même si l'avis paru hier au JO, donne des exemples de produits entrant dans le champ d'application et des exemples de produits exclus, et laisse clairement entendre que la liste n'est pas exhaustive, mais indicative...
A contrario ce qui n'est pas dans la liste n'en est pas nécéssairement exclu, ce qui sous-entend que l'éco-organisme (considéré comme rigide, voire autocratique par l'association Amorce) et les autres (collectivités qui collectent tout ce qu'elles peuvent) devront s'entendre. Ce qui n'est pas gagné d'avance...
Lors de la journée dédiée aux REP, organisée par l'association représentant les collectrivités locales, ce 10 février 2016, il nous a été indiqué par Amorce que fin janvier 2016, il a été proposé à ses collectivités adhérentes, de fédérer un groupement d'actions contre EcoDDS, notamment pour mutualiser les frais d'avocats pour les petites collectivités en bisebille avec l'éco-organisme...