DDS ménagers : la filière se met progressivement en route
EcoDDS vient de lancer son appel d’offres à destination de tous les professionnels concernés par la nouvelle réglementation sur les Déchets Diffus Spécifiques (DDS). En qualité d’éco-organisme opérationnel, il doit attribuer les marchés aux candidats retenus qui se seront engagés sur l’enlèvement, le tri et le traitement des DDS ménagers dans une zone préalablement définie (voir notre article)...
EcoDDS définit le cahier des charges qui contient à la fois les zones d’interventions, les missions, les périmètres et les critères professionnels inhérents à la prestation demandée, qu’ils soient d’ordre réglementaire, économique, financier ou légal. "La relation entre EcoDDS et les professionnels des déchets respectera les lignes directrices définies par la Commission d’Harmonisation et de Médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets établies dans le texte du 3 avril 2012", précise l'éco-organisme.
Les candidats retenus se verront attribuer les marchés pour une zone définie pour laquelle ils auront l’obligation, en qualité de tiers diligenté, d’assurer en conformité avec les contrats signés avec EcoDDS, tout ou partie des prestations de mise à disposition de contenants dans les déchèteries, de ramassage et d’enlèvement, de tri et/ou de regroupement, et enfin de traitement des DDS ménagers. Les grandes étapes de l'appel d’offres sont les suivantes : publication des documents de consultation, le 21 juin 2013 ; remise des offres, au plus tard le 28 juillet 2013 ; échanges, du 2 au 16 septembre 2013 ; attribution des marchés, fin octobre - début novembre 2013.
Selon le décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement, tout distributeur, fabricant ou importateur de produits grand public définis dans l’arrêté produits, a la responsabilité d’assurer la prévention et la gestion des déchets ménagers qui en sont issus. En adhérant à EcoDDS et en versant une éco-contribution pour les produits mis sur le marché, les entreprises concernées s’acquittent de leurs obligations. Elles ont jusqu’au 1er juillet prochain pour régler la première échéance de leur contribution. Au 21 juin, 2 mois après le lancement du nouvel éco-organisme (voir notre brève), 350 entreprises se sont inscrites pour rejoindre EcoDDS.