Décharges illégales : un site de suivi des fermetures


Le suivi national de leur fermeture a été mis en place par la circulaire du 23 février 2004 de Nelly Olin, Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable. A ce texte était annexé un premier inventaire national, établi sur la base de la liste de sites soumis à la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) et qui n’étaient pas autorisés. Il a été demandé aux préfets, à partir des données des inventaires existants et, le cas échéant, des nouvelles enquêtes, de compléter et mettre à jour l'inventaire national des décharges non autorisées en exploitation.

Les décharges non autorisées sont des installations qui font l'objet d'apports réguliers de déchets ; d'une manière générale, elles sont exploitées par les collectivités, ou laissées à disposition par elles pour l'apport de déchets par les particuliers. Les sites acceptant des ordures ménagères en mélange sont peu nombreux. En revanche, de nombreux sites accueillent des déchets particuliers : encombrants, déchets verts...

	
	


