Déchets : changement de braquet au pays Calaisien
Depuis quelques jours, la Communauté de Communes du Pays Calaisien pratique la Redevance Incitative. Depuis le 1 janvier 2011 en effet, on change de régime… Tous les bacs sont équipés de puces
Chaque foyer est désormais équipé d’un bac pour les ordures ménagères résiduelles muni d’une puce électronique destinée à enregistrer le nombre de vidages du bac (le poids des déchets ne sera pas compté).
L’incitation porte sur la réduction des déchets (éco-consommation, compostage individuel, réemploi), l’augmentation du tri des déchets recyclables et/ou fermentescibles et sur une utilisation rationnelle du service : ne sortir son bac que lorsqu’il est plein, emmener certains déchets en déchèterie…
Tous ces dispositifs sont des sources de maîtrise des coûts et des quantités.
Au préalable, des enquêteurs ont rencontré les usagers afin de mettre à jour leurs coordonnées et d’identifier leur bac. Suite à cette enquête, nous allons soumettre à chaque usager ses informations récupérées (sous forme de courrier) afin de leur permettre de nous contacter pour rectification, en cas d’erreur.
C’est l’occasion, aussi, de présenter la nouvelle grille de tarification qui est en application depuis le début de cette année. L’abonnement au service ainsi que le forfait minimum de 16 levées sera facturé une fois par an pour les particuliers. Les levées suivantes (au-delà de 16) seront, elles, facturées l’année d’après.
Une facturation semestrielle est mise en place uniquement pour les professionnels :
Premier semestre = 1ère moitié ==> abonnement + part fixe (forfait 16 levées)
Deuxième semestre = 2ème moitié ==> abonnement + part fixe (forfait 16 levées) + part variable du premier semestre
Si les usagers souhaitent changer de volume de bac (un seul changement par an), ils peuvent prendre contact au 0810 00 14 93 (tarif local).
Grille de tarification 2011 (zone pilote RI)
* TGAP : taxe générale sur les activités polluantes
Exemple : pour un bac de 60 litres ou de 80 litres le montant de la redevance annuel sera de 119,50 euros. Cela comprend l’abonnement annuel fixé à 90 euros pour 2011, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) de 5,50 euros et de la part forfaitaire correspondant à 16 levées, soit 24 euros. Chaque levé suivante sera facturé 1,50 euros.
Dans le cas des bacs de 60 ou 80 litres (près de 40% du parc total de bac au SMIRGEOMES) il faudra atteindre 31 levées au total pour avoir une facture d’un montant équivalent au calcul appliqué en 2010.