Déchets chimiques ménagers : Eco-DDS est de nouveau sur les rails

Le 13/03/2019 à 18:05  
Déchets chimiques ménagers : Eco-DDS est de nouveau sur les rails
Pots de peinture usagés issus des ménages, stockés en déchetteries et collectés par EcoDDS Les déchets concernés par la REP DDS, pourront de nouveau être déposés en déchetteries. L'éco-organisme en charge de ces déchets ménagers spécifiques vient en effet d'être reconduit dans sa mission : après moult rebondissements qui se sont apparentés à un bras de fer, il vient d'obtenir auprès du Ministère de la Transition Écologique, un nouvel agrément pour ses activités, et ce pour une durée de 6 ans. 

 L’éco-organisme EcoDDS a obtenu le 11 mars 2019 du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire son nouvel agrément pour 6 ans (voir le texte ici) ; il se déclare prêt à reprendre immédiatement les collectes qu’il avait interrompues début janvier, au grand damne des collectivités locales. Dans ce contexte de réagrément très attendu, la structure éco-organisée rappelle que le dispositif mis en place a pu assurer « la collecte de 180 000 tonnes de DDS depuis sa création », et annonce également que « les industriels et les distributeurs administrateurs d’EcoDDS prévoient de consacrer plus de 265 millions d’euros à la prévention, à la collecte et au traitement des déchets chimiques des particuliers ».

Fin 2018, alors que l'agrément tombait à échéance le 31 décembre, l’agrément d’EcoDDS n’avait pas été reconduit , en raison d'une erreur rédactionnelle de l’administration dans la proposition de cahier des charges « contrevenant au principe essentiel de non-lucrativité de l’éco-organisme qui l’avait conduit à ne pouvoir déposer qu’un dossier provisoire de demande d’agrément, le 30 novembre », cette erreur ayant été « réparée » dans un délai rapide. Il n'empêche. La situation avait continué à se dégrader (les problèmes soulevés par les collectivités ne datant pas d'hier ; voir EcoDDS : une reprise en main s'imposerait-elle?), jusqu'à une cessation complète de son activité auprès des 3 200 déchetteries où EcoDDS intervenait en France, le 11 janvier dernier.
Les particuliers jouant le jeu de la déchetterie, plutôt que de mettre ces déchets dans la poubelle classique, repartaient donc avec leurs vieux pots de peinture, vernis, pesticides, solvants, contenants de produits phytosanitaires et autres déchets chimiques, de nombreux sites n’ayant pas d’autre solution que de les refuser. Dans d'autres cas, les déchetteries ont continué d'accepter ces déchets en faisant enlever ces derniers par des opérateurs privés, ce qui nécessitait de mettre la main au portefeuille, ce qui n'est pas le cas lorsque la collecte est effectuée par l'éco-organisme qui est financé par les metteurs en marché, qui répercutent cette éco-taxe sur le prix des produits acquis par les ménages... Bref : le situation était devenue malsaine (voir EcoDDS : la situation reste empoisonnanteet il est heureux qu'une issue ait été trouvée.

L'éco-organisme annonce reprendre contact immédiatement avec l’ensemble de ses prestataires pour remettre le processus de collecte en marche. Pour qu’il soit en mesure de collecter les déchets chimiques dans les déchetteries concernées, chaque collectivité devra signer une convention avec l’éco-organisme : le processus de signature pouvant être assez long, EcoDDS annonce avoir « mis en place une procédure spécifique accélérée permettant aux collectivités qui le souhaitent de reprendre rapidement la collecte ».

Quid de la période de latence qui a rendu impossible la collecte de ces déchets et/ou qui a obligé les collectivités ayant poursuivi cette collecte dans leurs déchetteries moyennant le paiement de facturations spécifiques (à régler auprès des opérateurs privés qui ont pris le relais) ?
A cette question, réponse est apportée : il devra indemniser les collectivités pour les frais qu'elles ont engagés, comme annoncé par la secrétaire d’État Brune Poirson (voir Dédommagement en vue pour les collectivités). De fait, il est confirmé que « les collectivités dont le contrat avec EcoDDS a expiré et qui en concluraient un nouveau au plus tard le 30 juin 2019, se verront attribuer un soutien forfaitaire exceptionnel de 625€ par tonne de DDS collectée sur une période couvrant les deux derniers mois. Par souci de simplification, une moyenne journalière de DDS pris en charge pour les mois de janvier et février 2018 sera calculée afin de reconstituer les quantités conventionnelles de DDS sur cette période de référence ».

Ce qui pose quand même une question : 625 euros la tonne, calculés au prorata temporis sur la base des tonnages de l’année n-1, s'apparente à une sorte de forfait, qui pourrait donc être déconnecté des sommes effectives qui ont été déboursées. Dès lors que les sommes réelles s'avèreraient supérieures, il est à craindre que les collectivités, largement représentées par Amorce et le CNR, soient à nouveau tentées de rouspéter ...