Déchets de mines et carrières : bisbille en Bulgarie
La Commission invite instamment la Bulgarie à transposer correctement en droit national les règles de l'UE relatives à la gestion des déchets de l'industrie extractive. La directive en la matière (voir ici) vise à prévenir ou à réduire les effets néfastes des déchets de l'industrie extractive sur l'environnement, en particulier sur l'eau, l'air, le sol, la faune et la flore et les paysages, ainsi qu'à réduire les risques pour la santé humaine qui résultent de leur gestion.
La Commission invite instamment la Bulgarie à transposer correctement en droit national les règles de l'UE relatives à la gestion des déchets de l'industrie extractive. La directive en la matière (voir ici) vise à prévenir ou à réduire les effets néfastes des déchets de l'industrie extractive sur l'environnement, en particulier sur l'eau, l'air, le sol, la faune et la flore et les paysages, ainsi qu'à réduire les risques pour la santé humaine qui résultent de leur gestion.
En mars 2006, les Etats membres ont convenu de veiller à ce que les informations sur les mesures de sécurité et les actions requises en cas d'accident lié aux déchets de l'industrie extractive soient réexaminées et mises à jour tous les 3 ans, et de fournir au public des informations sur les autorisations des installations de gestion de déchets dès qu'elles sont disponibles. La législation bulgare ne répond actuellement pas à ces dispositions. Etant donné que les progrès accomplis depuis avril 2017 sont insuffisants, la Commission a donc décidé d'adresser aux autorités bulgares un avis motivé. Si l'Etat membre ne donne pas suite dans un délai de 2 mois, elle pourra saisir la Cour de Justice de l'UE (CJUE).