Déchets des administrations : comment rédiger son appel d’offres ?
La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de l’Environnement a publié un guide d’aide à la rédaction d’un marché public de gestion de déchets produits par les administrations. Un des objectifs est d'accompagner la transition rapide des administrations françaises vers une gestion efficiente de leurs propres déchets courants, dans une logique d'économie circulaire, et conformément aux dispositions de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015...
La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de l’Environnement a publié un guide d’aide à la rédaction d’un marché public de gestion de déchets produits par les administrations. Un des objectifs est d'accompagner la transition rapide des administrations françaises vers une gestion efficiente de leurs propres déchets courants, dans une logique d'économie circulaire, et conformément aux dispositions de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015...
Ce guide est destiné aux gestionnaires de sites administratifs de l’Etat et, par extension, de tout établissement administratif passant des appels d’offre (marchés publics) pour l’enlèvement de déchets produits au bureau : papiers-cartons, divers déchets produits au bureau et déchets de la restauration collective.
Il fournit une méthode pour accompagner le changement (ex : fin de la poubelle individuelle) et donne des conseils pratiques dans l’écriture des documents de consultation des entreprises. Depuis le 1er juillet 2016, tous les sites administratifs de plus de 20 agents doivent trier et faire recycler leurs papiers de bureau (décret n°2016-288 du 10 mars 2016).
Le guide se décompose en 3 grandes parties :
l'essentiel de la réglementation 'déchets' que le gestionnaire d’un site doit connaître (les grandes familles de déchets, les obligations des producteurs, la traçabilité…) ; les points à aborder et les questions à se poser en amont de la rédaction d’un marché d'enlèvement de déchets (définir des objectifs de réduction des déchets et de tri, identifier et canaliser les flux…) ; les points à aborder lors de la rédaction des clauses techniques d'un marché d'enlèvement de déchet (le choix des contenants de collecte, la maîtrise des coûts des prestations…) ; Pour plus d'informations et consulter / télécharger le Guide d’aide à la rédaction d’un marché public de gestion de déchets produits par les administrations (28 pages), rendez-vous ici.