Déchets Diffus Spécifiques : quid des risques liés à leur gestion ?
L'INRS vient de publier une brochure intitulée : "La filière des déchets diffus spécifiques - Aide au repérage des risques lors de la collecte et du regroupement des DDS". Elle s’adresse aux acteurs impliqués dans la filière REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) des DDS (Déchets Diffus Spécifiques) afin de les aider dans le repérage de leurs risques professionnels...
Suite à la publication du décret du 4 janvier dernier instaurant une responsabilité élargie des producteurs de DDS ménagers (voir notre article), la gestion de ces derniers doit désormais être assurée par les metteurs sur le marché des produits chimiques dont sont issus ces déchets.
La brochure de l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) s'adresse aux acteurs impliqués dans cette filière (entreprises de collecte, tri, regroupement, reconditionnement, transport). Pour rappel, les DDS sont des déchets ménagers de produits chimiques pouvant présenter des risques sanitaires et environnementaux : acides, soude, ammoniac, comburants, biocides ménagers, engrais et phytosanitaires ménagers... Leur gestion présente en effet des risques significatifs pour la santé des opérateurs impliqués et pour l'environnement.
Cette publication de l'Institut a pour objectif d'aider les entreprises prestataires ainsi que les collectivités territoriales et leurs EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) dans le repérage de leurs risques professionnels. Elle présente les principales situations à risque et propose des préconisations pour réduire ces risques. Elle peut également être utilisé, à titre informatif, par les "metteurs sur le marché", les éco-organismes agréés, les acteurs de la prévention des risques professionnels et les concepteurs de matériel et d'infrastructures.
"L'approche proposée est globale : elle considère à la fois les risques spécifiques liés aux produits (DDS) ainsi qu'un ensemble d'autres facteurs de risques générés par leur gestion (risques psychosociaux, troubles musculosquelettiques, accessibilité...). Elle souligne la nécessité de mettre en oeuvre à cet effet une démarche participative avec les agents concernés sur la base d'une prise en compte de leur activité réelle de travail pour bien appréhender les déterminants de telles situations à risque. La nécessité d'adaptation constante à des contextes d'activité très variables (par exemple, le travail isolé, les violences générées par les usagers, la densification du travail pour chercher à accroître la qualité de service) est à prendre en considération. Ce document identifie les différentes étapes de la filière, associe les situations de travail et leurs risques, et propose des solutions pour les risques", peut-on lire en introduction.
Pour plus d'informations et télécharger cette brochure de 28 pages, rendez-vous ici.