Déchets et Grenelle ne feraient pas bon ménage…
Le 11 octobre dernier, Nathalie Kosciusko-Morizet est revenue sur diverses propositions du Grenelle en matière de déchets et de produits éco-conçus. Pas convaincue du tout, apparemment, par les propositions de l’inter-atelier sur les déchets, elle affiche sa très nette déception et rappelle qu’avec « moins de 20%, on a, en France, un taux de recyclage lamentable par rapport à celui affiché par nos voisins»… Si on ajoute à cela que « nous n’avons pas eu de proposition forte à ce sujet »…on aura compris qu’il y a peut être du souci à se faire…
Lors d’une réunion qui s’est tenue avec les directeurs marketing d’industries françaises, jeudi dernier, la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a déclaré que Nicolas Sarkozy a chargé Christine Lagarde, ministre en charge de l’Economie et des Finances, « de voir si la France pouvait trouver un début d’accord » concernant la création d’une TVA verte à l’échelle européenne, c’est-à-dire une TVA a un taux différencié selon la qualité écologique des biens mis sur le marché. La France devrait profiter de son rôle de présidente du Conseil de l’Union européenne pour faire avancer le dossier. L’annonce avait déjà été faite par le Président de la République et Gordon Brown en juillet dernier. Mais la secrétaire d’Etat a, de ce fait, implicitement écarté la mise en place, dans le cadre du Grenelle, d’une TVA verte à l’échelle française.
Et quand on sait que tout ce qui touche aux dossiers fiscaux nécessite l’unanimité des 27 Etats membres… on pourrait déduire de ce choix, que ce dossier n’est pas prêt d’avancer!!!
Interrogée sur l’opportunité de développer la responsabilité élargie des producteurs, le système par lequel le fabricant contribue financièrement à la fin de vie de ses produits, plutôt qu’une TVA écolo sur laquelle les industriels ont moins prise, Nathalie Kosciusko-Morizet a assuré que « les deux options étaient ouvertes ».
C’est en matière de recyclage et de tri que la secrétaire d’Etat est la moins convaincue par les propositions de l’inter-atelier sur les déchets du Grenelle : « avec moins de 20%, on a un taux de recyclage lamentable par rapport à nos voisins ... et nous n’avons pas eu de propositions fortes à ce sujet ». Si le sujet en question est moins directement lié aux industriels qu'aux collectivités locales et à leurs ressortissants, il n'en demeure pas moins que cest la voix des premiers qui s'est faite le mieux entendre par la bouche de Michel Fontaine, Directeur Général Packaging de L’Oréal : apparemment, les industriels souhaitent une hausse du recyclage pour mieux intégrer les matériaux recyclés dans leurs emballages.
Dans ce cadre, la secrétaire d’Etat n’a pas résisté à formuler une mesure qui permettrait, selon elle, de mieux gérer la production de déchets en France ; peut être faut-il rappeler que « je reçois au moins trois fois par semaine des députés qui ne veulent pas voir un centre de stockage ou un incinérateur construit chez eux. J’avais donc proposé un système où l’on se fixe un volume de déchets par habitant et un objectif de recyclage. S’il était atteint, les pouvoirs publics s’engageraient à construire moins d’équipements que prévu »... Si Nathalie Kosciusko-Morizet ne nie pas les difficultés, elle se dit « persuadée qu’il s’agit d’une voie d’amélioration possible »...