Déchets et responsabilité environnementale : et si on en discutait ?
Le mois dernier (le 19 octobre, pour être précis), un colloque organisé conjointement par la Société Française du Droit de l'Environnement (SFDE), le Syndicat pour le Recyclage et l’Elimination des Déchets Dangereux (SYPRED) et l’Université Paris-Sud 11, a réuni les principaux acteurs du secteur des déchets (professionnels, juristes, collectivités, pouvoirs publics, ONG...). Sujet principal des débats : la responsabilité environnementale en matière de déchets au regard de la directive-cadre 2008/98/CE...
Ouverte par Jérôme Fromageau (Président de la SFDE), cette journée a d’abord été consacrée à une réflexion sur les évolutions concernant les différents types de responsabilités en matière de gestion des déchets sous un angle juridique. Elle s’est poursuivie par des débats autour de la mise en oeuvre effective des principes de responsabilité par les différentes parties intéressées et a été clôturée par Jean-François Nogrette, Président du SYPRED et DG de Sarp Industries.
Les interventions de la matinée, présidées par Laurent Fonbaustier, ont débuté avec Caroline London (Docteur en Droit, Avocat à la Cour) qui a procédé à un état des lieux sur la notion même de déchet et son évolution au travers de la jurisprudence communautaire et interne la plus récente. Matthieu Wemaëre (Avocat à la Cour, inscrit aux Barreaux de Paris et de Bruxelles) s’est ensuite penché sur la responsabilité environnementale du producteur et des détenteurs du déchet, sans oublier les obligations des uns et des autres, souvent imbriquées, sur la gestion des déchets, les coûts associés ou encore en cas de dommage. Marie-Léonie Vergnerie (Avocat au Barreau de Paris du Cabinet Winston and Strawn) a développé la Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Elle a notamment mis en évidence que l’articulation entre REP et responsabilité "classique" en matière de déchets n’est pas évidente. Selon elle, il est donc nécessaire de clarifier et de hiérarchiser les responsabilités entre les différents acteurs de la chaîne de gestion des déchets soumis à une filière de REP (fabricants, éco-organismes, producteurs de déchets, opérateurs de collecte et de traitement des déchets).
Raymond Léos (Responsable du réseau juridique de France Nature Environnement) a conclu la matinée en évoquant la responsabilité en pratique au travers du cas "Citron" (voir notre article : Citron : quand les déchets deviennent encombrants). Pour le représentant de FNE, lorsque des dysfonctionnements graves et répétés sont identifiés, les responsabilités en cas de dommage sont partagées entre les dirigeants qui n’ont pas assumés leurs obligations, les élus et les administrations qui ont soutenus au-delà des limites la société. Raymond Léost s’est interrogé sur le devenir des 140 000 tonnes de déchets dangereux encore stockés sur ce site et le financement de leur gestion.
L’après-midi, les débats présidés par Alain Heidelberger (Délégué général du SYPRED) ont débuté autour d’une table ronde animée par Roland Pilloni, journaliste. Les divers acteurs étaient représentés : les pouvoirs publics avec Loïc Beroud (Chef du département Politique de gestion des déchets au MEDDTL), les éco-organismes avec Dominique Mignon (Directrice du développement d’Eco-systèmes), les industriels des produits avec Bernard Heger (Délégué général du Simavelec - Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques), les industriels des déchets avec Fabien Desport (Veolia Propreté), les collectivités avec Bertrand Bohain (Délégué général du Cercle National du Recyclage), et enfin les ONG avec Nathalie Villermet (France Nature Environnement).
La table ronde a permis d’éclairer la mise en pratique de la REP à travers l’organisation des filières, les objectifs assignés, les progrès attendus, et de préciser le rôle des différents acteurs dans ce qui constitue, dans les faits, une chaîne de responsabilités. 2 filières types ont servies de base au débat : celles des emballages (filière historique fondée sur le principe de l’éco-organisme "financier") et celle des D3E (filière jeune en forte croissance portée par des éco-organismes "organisateurs"). L’expérience acquise aujourd’hui sur les filières existantes a amené les intervenants à se positionner notamment sur les moyens à mettre en oeuvre pour éviter une gestion "low-cost" des déchets soumis à des filières de REP ou encore pour assurer des relations solides et saines entre les différents acteurs. Léon-Christophe Etilé (Consultant indépendant) a ensuite abordé la notion de responsabilité collective intégrant l’utilisateur/consommateur. A partir de quelques exemples concrets, il a montré l’efficacité de la recyclabilité et de l’économie circulaire sur l’économie des ressources et la consommation durable.
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Jean-François Nogrette (Président du SYPRED) a conclu les débats de la journée sur l’ambition environnementale des filières de REP. Il a ainsi évoqué la nécessité d’assurer la responsabilité environnementale à partir d’outils comme le bilan carbone, les ACV (Analyse du Cycle de Vie), le suivi des polluants ou encore les bilans matières. Il a également présenté l’ouverture de la gouvernance des filières comme un axe fort d’amélioration. Les filières de REP doivent également promouvoir et soutenir la R&D et privilégier les circuits courts de mise à disposition de matières recyclées aux industriels de proximité. L’ambition environnementale passe aussi par une évaluation périodique des performances des filières (capacités en adéquation avec les gisements de déchets visés, bilan masse des polluants effectivement captés avant recyclage des matières...). Le Président du SYPRED a enfin exprimé son souhait de faire des filières de REP une opportunité pour bâtir une industrie française du recyclage.